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Foire aux vins : entrée avec dégustation, TVA sans modération !

Le droit d'entrée dans une foire aux vins qui est assorti de tickets de dégustation est soumis à la TVA au taux normal.

CAA Nancy 1-6-2017 n° 15NC01930, Association « Ambassadeurs des vins jaunes »


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Dans une foire aux vins le droit d'entrée donne lieu à la délivrance d’un verre et de dix tickets de dégustation qui sont ensuite remis par les exposants à l’association organisant la foire en contrepartie d'une rémunération. Ce droit d'entrée doit être regardé comme versé, dans le cadre d’une dégustation, dans le but principal de consommer du vin, et non comme un droit d’accès à une foire ou un salon.

A défaut de ventiler le droit d’entrée entre la part correspondant à une consommation de vin et la part permettant d’accéder aux activités accessoires de la manifestation, il doit être principalement regardé comme le prix correspondant à la consommation d’une certaine quantité de vin et doit, par suite, être soumis en totalité au taux normal de TVA.

Pour rappel : le droit d'accès à une foire, un salon ou une exposition, est en principe soumis au taux intermédiaire de TVA (CGI art. 279, b bis).

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