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Fonctionnement du régime de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations d’actifs

Une mesure temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations d’actifs a été mise en place par la loi de finances pour 2021 pour permettre aux entreprises de renforcer leurs capitaux propres. Interrogé par Camille Jue-Mohr, Maitre Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats présente ce dispositif.

Publié le 18/06/2021
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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