Des formules pour changer la dénomination sociale d’une SARL

Le changement de la dénomination sociale dans la SARL ne peut résulter que d'une décision prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales (C. com. art. L. 223-30, al. 2). Bien que non exigée par la loi, la présentation d'un rapport par le gérant est recommandée pour permettre aux associés de prendre une décision éclairée et de voter en connaissance de cause. Nous vous proposons un modèle de rapport et un modèle de résolution d’assemblée générale concernant la modification de la dénomination sociale de la société.