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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?

Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs.

Instr. intermin. 2021/99 du 7-5-2021 ; Guide Orsec disposition spécifique « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » 


Par Frédéric SATGE
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©iStock

L'été semble enfin s'installer et, avec lui, les risques de fortes chaleurs. Cette année, le plan canicule, qui était réactivé depuis plusieurs années (La Quotidienne 1-7-2020), est remplacé par la « Disposition spécifique Orsec - Gestion sanitaire des vagues de chaleur », destinée aux préfets et qui reprend pour l'essentiel les principes antérieurs.

Ainsi, il est rappelé que les travailleurs exposés à la chaleur, à l’extérieur ou dans une ambiance chaude à l’intérieur, font partie des populations surexposées. L'accent est mis sur la prévention des risques liés à la chaleur. L'employeur doit évaluer ceux-ci et prendre des mesures particulières en cas d'alerte (jaune, orange ou rouge). Par ailleurs, les règles concernant l'aération et la climatisation, qui doivent être adaptées au contexte du Covid-19, sont reconduites (sur ces règles, voir La Quotidienne du 1-7-2020).

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Des mesures préparatoires

L'employeur doit veiller à l’élaboration et à l’actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) et d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur le cas échéant. Il doit désigner un responsable de la préparation et de la gestion des vagues de chaleur et recenser les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante. L'accent est également mis sur la nécessité de l'information des salariés sur les risques, les moyens de prévention ainsi que sur les signes et symptômes du coup de chaleur.

Par ailleurs, il est rappelé que les salariés doivent disposer d'eau potable et fraîche, et ce, gratuitement (C. trav. art. R 4225-2).

Concernant les locaux, l'employeur doit vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé (C. trav. art. R 4222-1).

En période de « veille saisonnière »  (du 15 juin au 15 septembre), l'employeur doit consulter régulièrement les prévisions météorologiques, afin d’anticiper au mieux les vagues de chaleur, et de réaménager au besoin l’activité, notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

Que faire en situation de forte chaleur ?

En cas de forte chaleur (vigilance jaune, orange ou rouge), l'employeur doit mettre en place une organisation du travail et des moyens adaptés : horaires décalés, pauses plus fréquentes et plus longues, notamment aux heures chaudes, et privilégier le télétravail si possible.

En outre, les travailleurs doivent être informés sur les risques encourus : fatigue, maux de tête, vertige, crampes... pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation.

L'employeur doit s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.

L'employeur doit surveiller la température des locaux et procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner (C. trav. art. R 4222-1). Il doit également mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.

Il doit faire remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur à l'inspection du travail.

En cas de vigilance rouge (canicule extrême), l'employeur doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

  • de la température et de son évolution en cours de journée ;

  • de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;

  • de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques, l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaitre que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (ex : travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Dispositions particulières à certains secteurs et activités

Dans le BTP, où le travail à l'extérieur est courant, l'employeur doit veiller à aménager les postes de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible (C. trav. art. R. 4225-1). Il doit prévoir un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements de chantier sont nécessaires afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (C. trav. art. R 4534-142-1). Outre ces obligations en matière de locaux, l'employeur doit mettre à la disposition des intéressés au moins 3 litres d’eau par personne et par jour (C. trav. art. R 4534-143).

Lors de travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, les consignes en cas de forte chaleur doivent être prises en compte et retranscrites, le cas échéant, dans le plan de prévention. Lors d’opération de bâtiment ou de génie civil, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne