Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires/ Associations de consommateurs

Les grandes étapes de la procédure d'action de groupe consommation : tableau de synthèse

L'action de groupe permet aux associations de consommation agrées d'agir au nom d'un groupe de consommateurs pour obtenir réparation de leurs préjudices matériels. Nous présentons les grandes étapes de cette procédure complexe dans un schéma récapitulatif.


QUOTI-20190417-affaires.jpg


Cliquez ici pour lire le tableau

Retrouvez notre dossier complet sur l'action de groupe dans le BRDA 8/19.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Sociétés civiles 2023
affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés civiles 2023

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
169,00 € TTC
Mémento Sociétés commerciales 2023
affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés commerciales 2023

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
192,00 € TTC