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Un tribunal judiciaire juge qu’une association de consommateurs peut introduire une action de groupe sur le fondement de la garantie des vices cachés, pour obtenir la réparation des préjudices subis par des acheteurs du fait du produit vicié, peu important que leurs dommages diffèrent.

L'action de groupe permet aux associations de consommation agrées d'agir au nom d'un groupe de consommateurs pour obtenir réparation de leurs préjudices matériels. Nous présentons les grandes étapes de cette procédure complexe dans un schéma récapitulatif.