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Hausse du salaire minimal des employés au domicile des particuliers

Depuis le 1er août 2018, les particuliers employeurs doivent appliquer de nouveaux salaires minimaux, prévus dans un avenant à la convention collective signé le 12 janvier 2018.

Avenant n° S 40 du 12-1-2018 relatif aux salaires des salariés du particulier employeur ; Arrêté MTRT1820104A du 17-7-2018 : JO 24 texte n° 105


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Une nouvelle grille de salaires des employés des particuliers est entrée en vigueur le 1er août 2018, après publication de l'arrêté d'extension de l'avenant conclu sur ce thème par la fédération des employeurs et les syndicats de salariés.

Pour connaître le salaire minimal à respecter, il faut se reporter à la classification en vigueur depuis le 18 mai 2016, puis vérifier les montants applicables à chaque catégorie d'emploi. Le minimum pour un emploi de niveau I est désormais fixé à 9,98 € par heure travaillée, soit 1 % de plus que le Smic. En cas de rémunération inférieure à ces seuils, les particuliers doivent augmenter leur salarié pour les heures accomplies depuis le 1er août 2018.

Rappelons également qu'au 1er octobre 2018, la contribution chômage est supprimée pour les salariés. Les particuliers doivent répercuter cette suppression en augmentant le salaire net versé à leur employé à hauteur de 0,95 %, puisque la cotisation ne leur sera plus prélevée par l'Urssaf.

Brigitte BROM

Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Particuliers n° 17015

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