Une société a versé à son associé gérant une indemnité de révocation à la suite d'une interdiction de gérer pendant cinq ans à laquelle ce dernier avait été condamné par le tribunal de commerce.
Cette indemnité de révocation ne peut être comprise parmi les charges déductibles dès lors que la société, qui ne pouvait que révoquer l’intéressé, n’avait aucun intérêt à lui accorder une quelconque indemnisation, notamment par application de l’article L 223-25 du Code de commerce. Rappelons en effet que cet article prévoit le versement d’une telle indemnité lorsque la révocation n’est pas fondée sur de justes motifs ou si elle intervient brutalement dans des circonstances injurieuses ou vexatoires.
