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Industriels, commerçants et artisans

Le 30 juin 2021

Publié le 30/06/2021

Industriels, commerçants et artisans

Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de juin : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois de juin (MF n° 53825).

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