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L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal

A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des entreprises et de leurs experts-comptables pour la détermination du résultat fiscal.


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S’il existe une matière où l’innovation est rare, pour ne pas dire inexistante, c’est bien celle de la comptabilité ! Et pourtant, à l'occasion du 71e Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables (OEC) qui vient d'ouvrir ses portes à Bruxelles, l'OEC et les Éditions Francis Lefebvre publient en co-édition un ouvrage portant justement sur une innovation "comptable", dont l'objectif est de faciliter la vie de toutes les entreprises et de leurs experts-comptables pour la détermination du résultat fiscal, tout en rendant celle-ci bien plus sûre.

Face à cet enjeu majeur, il nous a paru opportun que Laurent Didelot, l'inventeur, expert-comptable, enseignant en comptabilité et fiscalité, et les autres co-auteurs, Odile Barbe, diplômé d'expertise-comptable, enseignante en comptabilité et IFRS, et Claude Lopater, expert-comptable, co-auteur du Mémento Comptable Francis Lefebvre jusqu'en 2014, nous présentent cette innovation... avec la complicité des deux personnalités qui ont préfacé cet ouvrage : Philippe Arraou, Président de l'OEC, et Patrick de Cambourg, Président de l'Autorité des normes comptables (ANC).

Quel a été le détonateur de votre invention ?

Laurent Didelot : Depuis les années 60, le nombre de divergences existant entre la comptabilité et la fiscalité s'est fortement accru pour s'élever aujourd'hui à plus de 200. Durant cette période, et ce malgré le développement des outils informatiques, la détection des divergences, leur suivi temporel, la détermination du résultat imposable et l'élaboration de la déclaration fiscale sont restés en très grande partie manuels. La volonté des pouvoirs publics de faire évoluer la comptabilité sans impact fiscal au cours des dernières années et l'augmentation de l'insécurité fiscale due à l'accroissement du nombre de divergences m'ont conduit à m'interroger sur les liens existant entre les deux disciplines et les procédures de passage de l'une à l'autre.

Quelles sont les faiblesses du système de connexion en ce qui concerne les divergences fiscalité-comptabilité, notamment pour la détermination du résultat fiscal ?

Odile Barbe : Ces faiblesses sont au nombre de trois :

- Le processus de passage du résultat comptable au résultat fiscal par des réintégrations et des déductions fonctionne mais le suivi des divergences temporaires/provisoires n'est pas sécurisé, ce qui génère des coûts de suivi ou d’erreurs non négligeables.

- Il n’est pas adapté pour supporter un nombre très important de divergences entre la comptabilité et la fiscalité, et pourtant ce nombre ne cesse de croître.

- Avec les moyens informatiques dont nous disposons aujourd'hui, il est sans aucun doute possible de l'améliorer.

Pouvez-vous nous présenter votre innovation "comptable" en quelques mots ?

L. D. : Sans changer les règles comptables mais en les utilisant ingénieusement, la comptabilité peut permettre de passer du résultat comptable au résultat fiscal par le biais d’écritures spécifiques de comptabilisation des divergences fiscalo-comptables. Ainsi, m a méthode consiste-t-elle à enregistrer les divergences fiscalo-comptables par des écritures en partie double dans des comptes d'une classe ad hoc (classe F, par exemple), sans changer sur le fond le champ de la connexion entre comptabilité et fiscalité, chaque entreprise pourrait déterminer entièrement son résultat fiscal par des écritures en partie double.

C'est pourquoi le titre de l'ouvrage met entre guillemets l'innovation "comptable", car cette innovation ne change en rien les comptes sociaux, mais utilise la méthodologie comptable pour traiter des éléments purement fiscaux : les divergences fiscalo-comptables, qui se traduisent par les réintégrations et déductions fiscales.

A qui s’adresse cette innovation ?

O. B. : Cette innovation s'adresse à toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition, que cela soit les BIC, l'IS, les BNC ou les BA.

Quels sont les principaux avantages de cette innovation pour les entreprises et les experts-comptables ?

L. D. : Cette innovation permettra à toutes les entreprises de sécuriser et de simplifier leurs traitements fiscaux grâce à :

- une assistance à la détection des divergences ;

- un suivi temporel quasi parfait des divergences provisoires ;

- l'établissement automatisé de l'imprimé 2058A.

Mais ce n'est pas tout ! Cette innovation permettra également, pour les entreprises qui en ressentiraient le besoin, de fournir des états financiers en BASES FISCALES, et non en bases comptables comme c'est le cas aujourd'hui, et d'automatiser la détermination des bases d'impôts différés.

Concrètement, comment se traduiront ces avantages ?

Claude Lopater : Les rêves pratiques suivants pourront enfin devenir réalité ! Notamment :

- voir votre imprimé 2058 (détermination du résultat fiscal) se remplir tout seul, automatiquement, de gagner beaucoup de temps et de la sécurité ;

- avoir un système permettant de détecter les 240 divergences fiscalo-comptables possibles et donc de ne pas oublier en toute bonne foi des réintégrations ou déductions ;

- ne plus avoir à penser au "reversement" futur des divergences temporaires contactées lors des exercices antérieurs ;

- ne plus perdre la mémoire de votre entreprise (opérations, divergences, etc.) en cas de départ de votre directeur comptable ou fiscal ;

- pouvoir évaluer plus facilement les conséquences fiscales d'une opération avant de prendre vos décisions ;

- pouvoir estimer le chiffrage des conséquences, pour votre entreprise, d'un projet ou d'une nouvelle règle fiscale annoncée par le gouvernement ;

- pouvoir budgéter votre résultat fiscal à partir de vos budgets comptables - Pouvoir déterminer les bases d'impôts différés actifs et passifs et leurs conséquences futures.

Quelles sont les modalités pratiques de fonctionnement de cette innovation ?

L. D. : S'agissant d'une innovation "comptable", celle-ci emprunte donc la méthodologie comptable. Ainsi :

- Lors de l'enregistrement des écritures comptables, le système assiste l'opérateur dans la détection des divergences potentielles avec la fiscalité à partir des numéros de comptes comptables utilisés et propose des écritures de retraitement que l'opérateur valide ou non.

- Les 2 principes qui régissent l'enregistrement de ces écritures "fiscales" suivent une logique comptable :

Respect de la partie double et report des soldes de fin d'exercice au début de l'exercice suivant.

A chaque compte comptable est associé un compte d'ajustement fiscal dont le numéro est le numéro du compte comptable précédé de la lettre F.

Ainsi, la somme du solde du compte comptable et du compte d'ajustement fournit la base fiscale du compte.

Concrètement, comment se traduira ce fonctionnement ?

C. L. : Rien de tel qu'une petite métaphore pour bien apprécier ! Le résultat fiscal est la somme du résultat comptable et des divergences fiscalo-comptables. Vous connaissez déjà le FEC (fichier des écritures comptables), mais celui-ci ne couvre que le résultat comptable. L'innovation propose, pour les divergences fiscalo-comptables, de créer un FEF (fichier des écritures fiscales), relié automatiquement aux écritures comptables.

Cette innovation nécessite-t-elle la création d'un outil ?

L. D. : Clairement oui ! C'est pourquoi le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables profite de son 71e congrès qui met à l’honneur la comptabilité et la fiscalité, pour réaliser un hackathon. L’hackathon désigne à la fois le principe, le moment et le lieu d'un événement au cours duquel un groupe de développeurs volontaires se réunit pour faire de la programmation informatique collaborative, sur plusieurs jours. C'est un processus créatif fréquemment utilisé dans le domaine de l'innovation numérique.

Il est ainsi envisagé de développer un logiciel permettant de comptabiliser l’ensemble des divergences fiscalo-comptables, sur la base d’un cahier des charges préétabli. Dans ce contexte, il serait nécessaire de réaliser les étapes suivantes :

- création d’une classe de comptes ad hoc (classe F) susceptible d'enregistrer les divergences existant entre la comptabilité et la fiscalité donnant lieu aujourd'hui à déductions et réintégrations ;

- détection automatique des divergences potentielles entre la comptabilité et la fiscalité à partir de l’enregistrement des écritures comptables et indication de la règle fiscale au fur et à mesure de la comptabilisation des pièces comptables pour vérifier la nécessité du retraitement et proposer les écritures à caractère fiscal de retraitement, en temps réel ou à la clôture des comptes ;

- établissement automatique des documents de la liasse fiscale : bilan fiscal, compte de résultat fiscal, imprimé n° 2058 A et tableaux annexes.

Cette innovation "comptable", au service de la détermination du résultat fiscal, pourrait-elle avoir d’autres applications ?

Philippe Arraou : Alors qu’on pensait tout connaitre de la comptabilité, elle arrive encore à nous surprendre et dévoiler de nouvelles facettes de sa capacité de traduction car, en effet, l’intérêt de la méthode présentée dans cet ouvrage ne s’arrête pas là.

Son originalité et sa créativité sont telles qu’elles permettent d’envisager bien d’autres applications de traduction. Le principe, en effet, d’isoler une opération en associant à chaque compte du plan comptable un compte d’ajustement constitue une innovation majeure qui conduit la comptabilité à revêtir un nouveau costume de super « traducteur ».

Concrètement, quelles autres applications majeures pourraient être utiles aux entreprises ?

O. B. : Cette innovation est très intéressante car elle ne dépend pas de la comptabilité. Elle dépend du nombre de sujets que l'entreprise voudrait suivre ou développer... en faisant un lien avec sa comptabilité mais tout en restant en dehors. Ainsi, outre le fait de permettre de passer de la comptabilité française à la fiscalité française (classe F), la méthode pourrait s’appliquer à d’autres domaines.

En premier lieu, cette innovation pourrait être utilisée pour l'établissement des comptes consolidés en IFRS. En effet, les différences d'évaluation, de comptabilisation et de présentation entre le PCG applicable aux comptes sociaux et les comptes consolidés en IFRS sont encore importantes. Il en résulte que la transmission des comptes sociaux des entités du groupe ne suffit pas à la réalisation des états financiers consolidés, selon le référentiel international, de ce dernier. Les sociétés faisant partie du périmètre de consolidation doivent donc également communiquer de très nombreuses informations, indispensables pour passer d'un référentiel à l'autre... et ce de manière extra-comptable !

Il serait ainsi bien plus simple et plus sûr que les sociétés du groupe fournissent directement leur fichier des écritures comptables (FEC) dont les comptes sociaux sont issus, mais également un Fichier des Ecritures Internationales (FEI) élaboré selon le référentiel international.

La méthode proposée dans cet ouvrage le permet grâce à l'enregistrement dans une classe ad hoc (la classe I comme internationale par exemple) des ajustements nécessaires pour passer du PCG au référentiel IFRS. En effet, il suffit d'ajuster la valeur comptable d'un compte (déterminée selon les règles du PCG) pour obtenir sa valeur selon le référentiel IFRS.

L'adoption de cette innovation concernerait toutes les sociétés composant le périmètre de consolidation et les filiales étrangères élaborant leurs comptes sociaux selon un autre référentiel que le référentiel IFRS feraient de même.

Parmi d'autres applications envisageables, citons par exemple :

- le passage d'une comptabilité financière à une comptabilité verte ou a minima être utilisée pour la fourniture de nombreuses informations obligatoires RSE ;

- ou le passage d'un référentiel comptable X à un référentiel spécifique pour déterminer les ratios prudentiels des banques selon un référentiel unique mondial ;

- ou autre, car en réalité, cette méthode traduit, convertit un langage X en langage Y, quels que soient ces langages à condition qu'ils soient numériques.

En conclusion : une innovation d'intérêt général

P. A. : Qui pouvait imaginer que la comptabilité recelait encore de telles capacités d’évolution ? De telles capacités d’adaptation ? La comptabilité en partie double est une matière vivante qui n’a certainement pas fini de faire parler d’elle : elle constitue un instrument remarquable d’évolution qui ouvre probablement bien des perspectives à notre profession.

Patrick de Cambourg : En isolant et en suivant de façon claire les écritures purement fiscales, la méthode proposée répond à l’objectif de sécurité en assurant leur suivi et leur traçabilité, sans pour autant constituer un frein à l’évolution des normes comptables françaises. C’est une méthode ingénieuse, complémentaire aux travaux que l’ANC souhaite engager sur la réduction des divergences fiscalo-comptables. Présenter cette méthode aux entreprises et aux professionnels qui les accompagnent, pour passer de l’exemple à l’expérimentation, stimule les progrès de la gestion qui contribuent à la vitalité de l'activité économique et plus fondamentalement à l'intérêt général !

Les participants au Congrès des Experts-comptables peuvent découvrir l’ouvrage de Laurent Didelot sur le stand (T65) des Editions Francis Lefebvre. Il sera prochainement disponible sur notre Boutique.



© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne