La loi 2016-1088 du 8 août 2016 (dite « loi travail ») avait prévu la mise en place, dans les réseaux de franchise comprenant au moins 300 salariés, d’une instance de dialogue social, commune à l’ensemble du réseau (voir La Quotidienne du 30 mai 2017). Cette instance devait être informée, notamment, des décisions du franchiseur de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés des franchisés. Elle pouvait aussi formuler des propositions pour améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés dans l’ensemble du réseau (Loi 2016-1088 art. 64).
Ce dispositif a été abrogé le 1er avril 2018.
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit commercial n° 22605
