Rappel des taux applicables
Le financement du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle est assuré par deux contributions qui se cumulent à hauteur de 11,45 % :
- la contribution de droit commun (4,05 %), à la charge des seuls employeurs ;
- et une contribution spécifique de 7,40%, répartie à raison de 5% à la charge des employeurs et 2,40% à la charge des salariés.
La surtaxation des CDD en 2020
A compter du 1er janvier 2020 pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec un intermittent du spectacle, la contribution patronale de droit commun sera majorée de 0,50 points ce qui la portera à 4,55%.
Cette majoration, qui résulte du décret 2019-797 du 26 juillet 2019, s’appliquera aux périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020.
Elle ne sera pas due pour les emplois à caractère saisonnier.
L’employeur pourra en obtenir le remboursement s’il embauche le salarié en CDI à l'issue du CDD.
Valérie MAINDRON
Pour en savoir plus sur les contributions d'assurance chômage applicables aux intermittents su spectacle : Voir Mémento Paie nos 69690 s.
