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Le ministère du travail fait le point sur les possibilités de recours à l’activité partielle pour les entreprises dans le contexte du conflit en Ukraine. Ce faisant il confirme les projets d’assouplissement de l’activité partielle de longue durée (APLD), déjà annoncés par le Premier ministre.

Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la Garantie jeunes. Un décret et une circulaire précisent les modalités de ce nouveau dispositif. Ils fixent notamment le montant de l’allocation versée aux bénéficiaires, qui peut aller jusqu’à 500 € mensuels pendant 12 mois.

La possibilité de recourir à l’activité partielle en cas d’annulation de spectacle, qui devait initialement prendre fin le 31 janvier 2022, est reconduite jusqu’au 28 février 2022.

Conformément aux annonces du gouvernement l’activité partielle à taux majoré est prolongée jusqu’au 28 février 2022.

La loi de finances pour 2022 apporte quelques pierres à l'édification du régime d'activité partielle pour 2022 : les mesures temporaires visant à mieux prendre en compte les durées spécifiques de travail sont pérennisées ; celles élargissant temporairement ce régime à de nouveaux employeurs sont partiellement reconduites ; l’APLD pourra être aménagée par ordonnance.

Cadres dirigeants, forfait jours, VRP et autres salariés dont la rémunération est indépendante du temps de travail : les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle mises en place temporairement sont pérennisées et codifiées.

Les minima d'allocation passent à 7,53 € dans le cas général et à 8,37 € pour les employeurs bénéficiant d'une allocation majorée.

L’activité partielle à taux majoré est maintenue jusqu’à fin janvier 2022 pour les entreprises les plus impactées par la crise. Dans les secteurs protégés, une baisse de CA de 65 % suffit pour en bénéficier. Jusqu’en mars 2022, le recours à l’activité partielle sera possible quelle que soit sa durée en 2021.

Les établissements recevant du public et soumis à des restrictions d'activité entre le 3 et le 23 janvier 2021 bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge sans avoir à justifier du montant de leur perte de chiffre d’affaires.

Mesures temporaires de soutien en lien avec l’épidémie de Covid-19, concrétisation de nombreuses annonces faites lors de la présentation du plan en faveur des travailleurs indépendants, amélioration de l’indemnisation du congé de proche aidant, … Telles sont quelques-unes des dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Activité partielle, financement de la formation, exonération des pourboires… Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi de finances pour 2022 considérablement enrichi, notamment par des amendements présentés à l’initiative ou avec l’accord du Gouvernement.

La prise en charge par l’activité partielle des salariés vulnérables ou tenus de garder leur enfant pourra perdurer jusqu’au 31 juillet 2022. Jusqu’à cette date, il sera aussi possible de maintenir une indemnisation majorée pour les entreprises les plus impactées par la crise.