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Social - Emploi/Chômage
22/06/2021
Les mesures sociales du PLFR ont été adoptées par les députés en première lecture
Les députés ont adopté en première lecture, le 11 juin 2021, le projet de loi de finances rectificatives pour 2021 dans lequel figurent notamment la reconduction de la Pepa et le maintien de l'aide au paiement des cotisations sociales.
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Social - Emploi/Chômage
16/06/2021
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progressive et débute en juin ou juillet selon les secteurs d’activité.
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Social - Emploi/Chômage
15/06/2021
Plafond d’aide de la législation européenne : quelles sont les aides d’Etat prises en compte ?
A l’occasion d’une nouvelle mise à jour de son questions réponses consacré au FNE-Formation, l’administration précise comment calculer les aides publiques reçues pour apprécier le respect de la législation européenne sur l’encadrement des aides aux entreprises et liste les aides prises en compte ou non dans ce cadre.
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Social - Emploi/Chômage
08/06/2021
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publiée
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 31 mai 2021. Elle a été publiée dans la foulée.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Emploi/Chômage
26/05/2021
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas permis
Une clause de non-concurrence qui s’étend au monde entier ne répond pas à l’exigence de délimitation dans l’espace.
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Social - Emploi/Chômage
05/05/2021
Allocations d'assurance chômage : de nouvelles règles
Maintien de mesures temporaires en raison de la situation économique, nouvelles règles de calcul des allocations dès juillet 2021, réintroduction du bonus-malus sur la contribution etc. Plusieurs modifications importantes du régime de l’assurance chômage sont à signaler.
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Social - Emploi/Chômage
28/04/2021
Coronavirus (Covid-19) : l’aide du Fonds de solidarité est prolongée en mars et son accès élargi
Ouverture du fonds de solidarité aux entreprises ayant débuté leur activité en fin d’année 2020, accès élargi aux dispositifs d’aide « centres commerciaux » et « stations de montagne », création d’une aide spécifique en faveur des entreprises fermées une partie du mois de mars 2021 : telles sont les principales nouveautés de l’aide du mois de mars.
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Social - Emploi/Chômage
06/04/2021
Les Dreets ont remplacé les Direccte au 1er avril
Issues du rapprochement des Direccte et des directions régionales de la cohésion sociale, les nouvelles directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sont, depuis le 1er avril, les interlocuteurs régionaux privilégiés des entreprises.
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Social - Emploi/Chômage
06/04/2021
Allongement des vacances scolaires et activité partielle : quelle articulation ? 
A la suite des nouvelles mesures de restriction sanitaire mises en place pour freiner la circulation de la Covid-19, le ministère du Travail a précisé, par voie de communiqués de presse, les modalités de recours à l'activité partielle pour garder les enfants du fait de la fermeture des crèches et des établissements scolaires.
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Social - Emploi/Chômage
26/03/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Emploi/Chômage
16/03/2021
Activité partielle : pas de changement en mars, mais la liste des secteurs protégés est complétée
La baisse de l’indemnisation de l’activité partielle est reportée. La limitation à 3 mois de l’accord initial de recours à ce dispositif est repoussée à juillet. La liste des secteurs protégés est à nouveau remaniée.
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Social - Emploi/Chômage
09/03/2021
Fonds de solidarité : des changements pour les aides de novembre et janvier
Les entreprises des secteurs S1 bis et les professionnels de la montagne qui ont perdu entre 50 % et moins de 70 % de leur chiffre d’affaires au mois de janvier 2021 auront le choix entre deux formules d’indemnisation. Quant aux exploitations agricoles des filières dites « festives », elles bénéficieront d’une aide complémentaire au titre des pertes subies en novembre 2020.