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Social
- Emploi/Chômage
02/02/2023
Covid-19 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables serait prolongé pendant au moins un mois
Le ministère de la santé précise que le dispositif d’activité partielle propre aux personnes vulnérables à la Covid-19 sera prolongé pour un mois.
Social
- Emploi/Chômage
18/10/2022
Activité partielle liée à la hausse des prix de l'énergie : de nouvelles conditions de recours
Le ministère du travail aménage les règles d’accès à l’activité partielle pour les entreprises rencontrant des difficultés en raison de la hausse des prix de l’énergie induite par le conflit en Ukraine.
Social
- Emploi/Chômage
26/09/2022
Les principales mesures du projet de loi marché du travail
Assurance chômage, modulation de la contribution chômage, validation des acquis de l’expérience et élections professionnelles sont les principaux thèmes au menu du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Social
- Emploi/Chômage
17/05/2022
Quand la pratique du « crowdmarketing » n'est pas constitutive de travail dissimulé
La pratique dite du « crowdmarketing », consistant pour une société à confier à des particuliers, par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, des missions de collecte de données sur leur habitudes de consommation, n’est pas constitutive de travail dissimulé faute d’exécuter une prestation de travail sous un lien de subordination.
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Social
- Emploi/Chômage
13/04/2022
Le recours à l’APLD peut désormais s’étaler sur 4 ans
L’autorisation de recourir à l’APLD peut désormais couvrir 36 mois consécutifs ou non sur une période de 48 mois (au lieu de, jusqu’à présent, 24 mois sur 36).
Social
- Emploi/Chômage
22/03/2022
Activité partielle et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Le ministère du travail fait le point sur les possibilités de recours à l’activité partielle pour les entreprises dans le contexte du conflit en Ukraine. Ce faisant il confirme les projets d’assouplissement de l’activité partielle de longue durée (APLD), déjà annoncés par le Premier ministre.
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Social
- Emploi/Chômage
14/03/2022
Top départ pour le contrat d’engagement jeune
Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la Garantie jeunes. Un décret et une circulaire précisent les modalités de ce nouveau dispositif. Ils fixent notamment le montant de l’allocation versée aux bénéficiaires, qui peut aller jusqu’à 500 € mensuels pendant 12 mois.
Social
- Emploi/Chômage
21/02/2022
Secteur du spectacle : le recours à l’activité partielle possible jusqu’au 28 février 2022
La possibilité de recourir à l’activité partielle en cas d’annulation de spectacle, qui devait initialement prendre fin le 31 janvier 2022, est reconduite jusqu’au 28 février 2022.
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Social
- Emploi/Chômage
08/02/2022
Le maintien de l’activité partielle à taux majoré confirmé pour février
Conformément aux annonces du gouvernement l’activité partielle à taux majoré est prolongée jusqu’au 28 février 2022.
Social
- Emploi/Chômage
24/01/2022
Activité partielle : certaines mesures temporaires sont pérennisées, d’autres sont reconduites
La loi de finances pour 2022 apporte quelques pierres à l'édification du régime d'activité partielle pour 2022 : les mesures temporaires visant à mieux prendre en compte les durées spécifiques de travail sont pérennisées ; celles élargissant temporairement ce régime à de nouveaux employeurs sont partiellement reconduites ; l’APLD pourra être aménagée par ordonnance.
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Social
- Emploi/Chômage
24/01/2022
Activité partielle : quelle indemnisation pour les salariés hors champ de la durée du travail ?
Cadres dirigeants, forfait jours, VRP et autres salariés dont la rémunération est indépendante du temps de travail : les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle mises en place temporairement sont pérennisées et codifiées.
Social
- Emploi/Chômage
19/01/2022
Activité partielle et APLD : quelle indemnisation à partir de janvier 2022 ?
Les minima d'allocation passent à 7,53 € dans le cas général et à 8,37 € pour les employeurs bénéficiant d'une allocation majorée.
Social
- Emploi/Chômage
17/01/2022
Activité partielle et 5e vague de Covid : les mesures temporaires pour décembre 2021 et janvier 2022
L’activité partielle à taux majoré est maintenue jusqu’à fin janvier 2022 pour les entreprises les plus impactées par la crise. Dans les secteurs protégés, une baisse de CA de 65 % suffit pour en bénéficier. Jusqu’en mars 2022, le recours à l’activité partielle sera possible quelle que soit sa durée en 2021.
Social
- Emploi/Chômage
17/01/2022
Etablissements recevant du public : les activités restreintes bénéficient de l’activité partielle à 70 %
Les établissements recevant du public et soumis à des restrictions d'activité entre le 3 et le 23 janvier 2021 bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge sans avoir à justifier du montant de leur perte de chiffre d’affaires.
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