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Social
- Emploi/Chômage
30/06/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Emploi/Chômage
29/06/2023
Le contrat de sécurisation professionnelle est officiellement prolongé jusqu'au 31 décembre 2023
L'avenant conclu le 15 mars 2023 par les partenaires sociaux et prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle jusqu'à la fin de l'année vient d'être agréé par l'État.
Social
- Emploi/Chômage
16/05/2023
[WEBINAIRE] Ne manquez pas le webinaire Lefebvre Dalloz sur la réforme des retraites !
Social
- Emploi/Chômage
19/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
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Social
- Emploi/Chômage
02/02/2023
Covid-19 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables serait prolongé pendant au moins un mois
Le ministère de la santé précise que le dispositif d’activité partielle propre aux personnes vulnérables à la Covid-19 sera prolongé pour un mois.
Social
- Emploi/Chômage
18/10/2022
Activité partielle liée à la hausse des prix de l'énergie : de nouvelles conditions de recours
Le ministère du travail aménage les règles d’accès à l’activité partielle pour les entreprises rencontrant des difficultés en raison de la hausse des prix de l’énergie induite par le conflit en Ukraine.
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social [VIDEO] Le salarié peut-il prendre ses congés en une seule fois ?
social [PODCAST] [Episode 10 – 2de partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur
social [PODCAST] Le salarié peut-il librement choisir de vivre où bon lui semble ? Quel droit de regard de l’employeur ?
social [PODCAST] RepèRHes Publics #3 : Quel avenir pour le statut de la fonction publique ? Le point de vue d’un historien
social [VIDEO] Le suivi médical des salariés après la loi santé au travail
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Social
- Emploi/Chômage
26/09/2022
Les principales mesures du projet de loi marché du travail
Assurance chômage, modulation de la contribution chômage, validation des acquis de l’expérience et élections professionnelles sont les principaux thèmes au menu du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Social
- Emploi/Chômage
17/05/2022
Quand la pratique du « crowdmarketing » n'est pas constitutive de travail dissimulé
La pratique dite du « crowdmarketing », consistant pour une société à confier à des particuliers, par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, des missions de collecte de données sur leur habitudes de consommation, n’est pas constitutive de travail dissimulé faute d’exécuter une prestation de travail sous un lien de subordination.
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Social
- Emploi/Chômage
13/04/2022
Le recours à l’APLD peut désormais s’étaler sur 4 ans
L’autorisation de recourir à l’APLD peut désormais couvrir 36 mois consécutifs ou non sur une période de 48 mois (au lieu de, jusqu’à présent, 24 mois sur 36).
Social
- Emploi/Chômage
22/03/2022
Activité partielle et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Le ministère du travail fait le point sur les possibilités de recours à l’activité partielle pour les entreprises dans le contexte du conflit en Ukraine. Ce faisant il confirme les projets d’assouplissement de l’activité partielle de longue durée (APLD), déjà annoncés par le Premier ministre.
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Social
- Emploi/Chômage
14/03/2022
Top départ pour le contrat d’engagement jeune
Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la Garantie jeunes. Un décret et une circulaire précisent les modalités de ce nouveau dispositif. Ils fixent notamment le montant de l’allocation versée aux bénéficiaires, qui peut aller jusqu’à 500 € mensuels pendant 12 mois.
Social
- Emploi/Chômage
21/02/2022
Secteur du spectacle : le recours à l’activité partielle possible jusqu’au 28 février 2022
La possibilité de recourir à l’activité partielle en cas d’annulation de spectacle, qui devait initialement prendre fin le 31 janvier 2022, est reconduite jusqu’au 28 février 2022.
Social
- Emploi/Chômage
08/02/2022
Le maintien de l’activité partielle à taux majoré confirmé pour février
Conformément aux annonces du gouvernement l’activité partielle à taux majoré est prolongée jusqu’au 28 février 2022.
Social
- Emploi/Chômage
24/01/2022
Activité partielle : certaines mesures temporaires sont pérennisées, d’autres sont reconduites
La loi de finances pour 2022 apporte quelques pierres à l'édification du régime d'activité partielle pour 2022 : les mesures temporaires visant à mieux prendre en compte les durées spécifiques de travail sont pérennisées ; celles élargissant temporairement ce régime à de nouveaux employeurs sont partiellement reconduites ; l’APLD pourra être aménagée par ordonnance.
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