Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social

/ Emploi/Chômage

Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au titre de l’activité partielle que si elles sont affectées à un poste à fort risque de contamination ou si elles sont immunodéprimées ou ont une contre-indication à la vaccination.

Les minima d’allocation passent à 7,47 € dans le cas général et à 8,30 € pour les employeurs bénéficiant d’une allocation majorée.

Certaines des mesures temporaires adoptées pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire seront maintenues en 2022, tandis que l’APLD est ouverte aux saisonniers.

Le ministère du travail dévoile la procédure à suivre par les entreprises souhaitant rembourser tout ou partie des allocations d’activité partielle qu’elles ont perçues.

Depuis le 1er juillet 2021, un fonds exceptionnel finance des mesures d’accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile.

La Direction de la sécurité sociale pérennise le maintien des garanties de prévoyance des salariés en activité partielle selon les modalités prévues durant la crise sanitaire et fait de celui-ci une condition du régime social de faveur applicable aux contributions patronales. Des tolérances sont prévues pour donner aux entreprises le temps de mettre en conformité les actes de droit du travail instituant les garanties et les contrats d’assurance.

Les députés ont adopté en première lecture, le 11 juin 2021, le projet de loi de finances rectificatives pour 2021 dans lequel figurent notamment la reconduction de la Pepa et le maintien de l'aide au paiement des cotisations sociales.

Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progressive et débute en juin ou juillet selon les secteurs d’activité.

A l’occasion d’une nouvelle mise à jour de son questions réponses consacré au FNE-Formation, l’administration précise comment calculer les aides publiques reçues pour apprécier le respect de la législation européenne sur l’encadrement des aides aux entreprises et liste les aides prises en compte ou non dans ce cadre.

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 31 mai 2021. Elle a été publiée dans la foulée.

Une clause de non-concurrence qui s’étend au monde entier ne répond pas à l’exigence de délimitation dans l’espace.

Maintien de mesures temporaires en raison de la situation économique, nouvelles règles de calcul des allocations dès juillet 2021, réintroduction du bonus-malus sur la contribution etc. Plusieurs modifications importantes du régime de l’assurance chômage sont à signaler.