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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2024

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2024 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer) sont connus.


Par Marie-Béatrice CHICHA
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©Gettyimages

Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier, prévu à l'article 199 septvicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Le Scellier intermédiaire est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2024 (hors outre-mer), calculés par nos soins.

Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, à :

Zones

France continentale

Corse

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Secteur libre

Secteur intermédiaire

A

25,96 €

20,77 €

-

-

B1

18,05 €

14,44 €

17,79 €

14,23 €

B2

14,77 €

11,82 €

-

-

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, à :

Zones

France continentale

Corse

Secteur libre

Secteur intermédiaire

Secteur libre

Secteur intermédiaire

A bis

25,81 €

20,65 €

-

-

A

19,14 €

15,31 €

-

-

B1

15,43 €

12,34 €

15,21 €

12,17 €

B2

12,60 €

10,08 €

-

-

C

8,76 €

7,01 €

-

-

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire sont les suivants :

 

Zones (France continentale et Corse)

A

B1

B2

C

Personne seule

55 042 €

40 886 €

37 478 €

37 223 €

Couple

82 261 €

60 040 €

55 037 €

50 031 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

98 881 €

71 875 €

65 888 €

59 897 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

118 443 €

86 984 €

79 739 €

72 490 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

140 217 €

102 094 €

93 589 €

85 077 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

157 780 €

115 164 €

105 567 €

95 969 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 17 587 €

+ 13 081 €

+ 11 992 €

+ 10 901 €

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