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JEI : ouvre droit à l'exonération le salarié qui consacre 50 % de son temps à la recherche

Circ. Acoss 2015-31 du 22-6-2015


Les jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficient sous certaines conditions d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) et d’allocations familiales au titre des rémunérations versées aux personnels participant à la recherche.

Une circulaire Acoss du 22 juin 2015 récapitule l’ensemble des conditions légales et réglementaires relatives à cette exonération.

Elle précise notamment que les salariés ouvrant droit à l’exonération sont ceux pour lesquels l’employeur est soumis à l’assurance contre la perte d’emploi et qui occupent des postes de chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets de recherche et de développement, de juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet, de personnels chargés des tests préconcurrentiels et tous les autres personnels affectés directement à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations de pilotes de nouveaux produits tels que définis à l’article 244 quater B, II, k, 6° du CGI (Loi 2003-1311 du 30-12-2003 art. 131 ; Décret 2004-581 du 21-6-2004 art. 1er).

L’Acoss précise ici, pour la première fois à notre connaissance, que l’exonération est ouverte seulement aux salariés consacrant 50 % de leur temps de travail au projet de recherche et de développement.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne