Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a soumis lundi à la consultation publique en ligne les 31 propositions retenues pour alimenter le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte ; voir aussi La Quotidienne du 9 janvier 2018).
Affichant l'ambition de régler les problèmes structurels de l'entreprise, le projet s'articule autour de deux axes : faire grandir les entreprises, pour leur permettre d'innover, d'exporter et de créer des emplois ; repenser leur place dans la société et mieux associer les salariés à leurs résultats.
Parmi ces propositions figurent, par exemple, la question d'un allégement des seuils sociaux et fiscaux, le renforcement des sanctions en cas de dépassement des délais de paiement et la mise en place d'un guichet unique à l'exportation. Le Pacte propose aussi de « faire de l'intéressement et de la participation une réalité pour tous les salariés », de réexaminer les règles du forfait social, de faciliter la reprise de l'entreprise par les salariés et d'assouplir le pacte Dutreil concernant les transmission familiales.
Jusqu'au 5 février prochain, chaque citoyen peut voter, commenter les propositions du Gouvernement et faire ses propres propositions, à l'adresse suivante : pacte-entreprises.gouv.fr. Bercy promet d'inviter les principaux contributeurs au ministère de l'économie et des finances pour échanger et débattre de vive voix avec les ministres.
Le projet est lui-même issu d'une première phase de consultation auprès de nombreux acteurs sociaux, professionnels et institutionnels, conduite par des parlementaires et des chefs d'entreprise. La rédaction du plan d'action et du projet de loi devrait avoir lieu à l'issue de la consultation, pour une discussion devant l'Assembléeannoncée au printemps prochain.
Maya VANDEVELDE
