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[LIVRE BLANC] 122e Congrès des notaires : les 21 propositions fiscales à retenir


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© Lefebvre Dalloz

À l’occasion du 122e Congrès des notaires de France, qui a réuni la profession à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 autour du thème de l’impôt, les rédacteurs experts de Lefebvre Dalloz ont suivi et analysé les travaux du Congrès pour en restituer les principaux enseignements aux notaires. Cet article, extrait de la revueSolution Notaire Hebdo, propose une synthèse des débats et des 21 propositions fiscales adoptées par le Congrès, destinées à sécuriser et stabiliser le droit fiscal, mais aussi à encourager l’économie par des mesures incitatives.

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© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

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