Archives : Novembre 2026

L’administration commente les obligations de transmission des données de transaction et de paiement (« e-reporting ») dans cinq nouveaux Bofip. Elle y détaille le champ d'application, les données à transmettre et leurs modalités de transmission.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne ces dernières semaines sur le site de la Cour de cassation.

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, H2A, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne sur le site de La Quotidienne.

La cession d’actions d’une SAS réalisée en violation d’une clause statutaire de préemption peut être annulée sans qu’il soit nécessaire de démontrer une collusion frauduleuse entre le cédant et l'acquéreur.

Comprenez les enjeux de la certification AMF, le fonctionnement de l'examen et les clefs pour bien vous y préparer grâce à notre guide pratique.