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Loi de finances rectificative 2021 : les dons au profit des cultes sont temporairement favorisés

Les dons au profit des cultes ouvrent temporairement droit à une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %.

Loi 2021-953 du 19-7-2021 art. 18


Par Léa MENEGOZ
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©iStock

Les dons et versements effectués au profit d’associations cultuelles et de bienfaisance, et aux établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ouvrent droit pour leur donateur à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des versements effectués, retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable (CGI art. 200, 1).

L’article 18 de la loi de finances rectificative pour 2021 porte de manière temporaire le taux de la réduction d’impôt à 75 %.

Sont concernés les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, au profit d’associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.

Les versements effectués en 2021 sont retenus dans la limite de 554 €. Pour ceux réalisés en 2022, la limite sera revalorisée dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Ces versements ne sont pas pris en compte pour apprécier la limite de 20 % du revenu imposable applicable à la généralité des dons.

A noter :

Les dons consentis avant le 2 juin ou excédant la limite de 554 € continuent d’ouvrir droit à la réduction d’impôt au taux de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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