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Un magistrat français condamne sur le fondement d'une loi... suisse !

TI Niort 5-12-2018, 11-18-000560


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Par le passage répété des roues boueuses de son tracteur, un agriculteur salit la voie communale numéro 27 de la commune de Champdeniers Saint Denis dans les Deux-Sèvres et la rend dangereuse pour les usagers, au désespoir de son maire.

Sourd à la mise en demeure que lui adresse l’édile notre agriculteur est assigné devant le tribunal de Niort.

Au nombre des fondements sur lequel le magistrat en charge de juger l’affaire se fonde pour le condamner, un certain article 591 de l’ordonnance sur la circulation : « Monsieur X, en ne nettoyant pas la route après le passage des roues boueuses de son tracteur viole indiscutablement l’obligation prévue par l’article 591 d'une ordonnance sur la circulation, ce qui constitue faute civile autant que pénale ».

Problème, l’article 591 de l’ordonnance n’existe pas en droit français, comme l'a révélé « l’œil du 20 Heures » sur France 2. Dans un article publié sur son site internet, le quotidien Suisse Le matin décrypte : « Le magistrat s’est basé sur un article suisse de l’Ordonnance fédérale de la circulation routière, qu’il a probablement trouvé sur internet. De plus, il ne s’agit pas de l’article 591 (...) mais du 59.1 (...) aux termes duquel le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant de quitter un chantier, une fosse ou un champ, les roues des véhicules doivent être lavées. Toute chaussée souillée doit être signalée aux usagers et nettoyée immédiatement ».

Le Parisien, qui a lui aussi commenté ce jugement, ajoute : « Sur internet, justement, l’erreur a été écrite et répétée. Brice Le Borgne, journaliste à L’Oeil du 20 heures, précise au Parisien avoir trouvé pas moins de 15 citations sur le web, depuis novembre 2016, de cette fausse loi française (...) Henvic, une commune du Finistère, l’a ainsi utilisée pour les besoins d’un arrêté municipal. La France dispose pourtant de l’article idoine, le R-116-2 du Code de la voirie routière. »

La morale de l’histoire : si internet rend mille services au quotidien, il n’est, à coup sûr, pas le meilleur pourvoyeur de fondements juridiques fiables.

Parole d’éditeur !

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne