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Le Malraux enfin applicable dans les quartiers d'ancien dégradé !

L'arrêté fixant la liste des quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé est paru, rendant la réduction d'impôt « Malraux » effective dans ces quartiers.

Arrêté TERV1706701A du 19-1-2018


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L’extension du champ d’application géographique de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé s’applique aux opérations de restauration complète d’immeubles réalisées depuis le 1er janvier 2016 (Loi 2015-1785 du 29-12-2015 art. 79). L’entrée en vigueur effective de cette mesure était conditionnée par la parution d’un arrêté fixant la liste des quartiers concernés.

L’arrêté vient d’être publié (JO 31).

Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).

Pour en savoir plus sur la réduction d'impôt Malraux : voir Mémento Fiscal nos 2840 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne