L'employeur est tenu d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail, notamment par le biais de la formation professionnelle. Par un arrêt publié du 17 juin 2026, la Cour de cassation décide d'ajouter, à la liste des manquements imposant au salarié de prouver l’existence d’un préjudice pour être indemnisé, le non-respect par l'employeur de son obligation de formation.
Dans cette affaire, un salarié saisit la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat. Il soutient notamment que son employeur a manqué à son obligation de formation, au motif qu’il n’a bénéficié que d'une seule formation professionnelle en 28 années d'emploi, et réclame une indemnisation à ce titre.
La cour d'appel rejette ses demandes, jugeant que l’intéressé ne justifie d'aucun préjudice résultant du manquement de l'employeur à son obligation de formation. Son raisonnement est validé par la Cour de cassation.
La fin du préjudice nécessaire en matière d’obligation de formation
L'article L 6321-1 du Code du travail met à la charge de l'employeur une obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail. L’un des moyens pour satisfaire...
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