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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
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Social - Social
23/11/2023
La cour d’appel de Grenoble persiste dans son refus de s’en tenir au « barème Macron »
De nouveau, la cour d’appel de Grenoble refuse d’appliquer le barème d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dans un cas où celui-ci ne permet pas d’assurer au salarié une réparation adéquate, son arrêt se singularisant pas sa motivation.
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20/11/2023
Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits
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16/11/2023
CCN des transports routiers : à propos des conditions d’attribution des indemnités de repas
Dans deux arrêts du 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative aux indemnités de repas allouées aux salariés relevant de la convention collective nationale des transports routiers. Illustrations.
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14/11/2023
PLFSS et PLF pour 2024 : les mesures sociales considérées comme adoptées par l’Assemblée nationale
À la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement en application de l'article 49-3 de la Constitution et du rejet des motions de censure, le PLFSS et le PLF pour 2024 sont considérés comme adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture. Le point sur les modifications importantes de ces textes par rapport aux projets initialement déposés et sur leurs nouvelles mesures.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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13/11/2023
Paie : comment calculer le plafond SS en cas de prise en compte décalée des absences ?
Les absences non rémunérées qui n’ont pas pu être imputées sur la valeur plafond, du fait d’une prise en compte décalée par le service de paie, ne sont pas à reporter sur le calcul du plafond du ou des mois suivants. Le BOSS est modifié afin de clarifier ce point.
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09/11/2023
Contrôle Urssaf : l’agent peut-il demander des documents directement aux salariés ?
Pour la Cour de cassation, l’inspecteur du recouvrement ne peut pas, à peine de nullité du contrôle et du redressement, se faire communiquer un document par un salarié n’ayant pas reçu de délégation de l’employeur à cette fin.
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19/10/2023
Un ex-dirigeant qui fomente un vol par ruse engage sa responsabilité pénale
L'ex-président d'une société qui fait appel à un salarié pour s’introduire avec un code permettant de désactiver l’alarme dans un entrepôt pour y soustraire des biens peut être poursuivi pour vol avec ruse.
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17/10/2023
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise pour la répartition de la participation aux résultats.
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12/10/2023
Décision administrative : précisions sur l’application du « délai raisonnable » de recours
Quand une décision administrative est notifiée sans mention des voies et délais de recours, l’administré dispose en principe d’un an au plus pour présenter un recours. Le Conseil d’Etat vient de préciser dans quelle mesure un recours gracieux ou hiérarchique intervenant dans ce délai peut le proroger.
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10/10/2023
La réaffectation du salarié dans son emploi d’origine nécessite-t-elle son consentement ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut être amené à proposer un changement de poste au salarié. Mais peut-il lui imposer un retour dans son poste initial ? Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation. La réaffactation dans un poste précédemment occupé nécessite l'accord du salarié.
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04/10/2023
Le dispositif du ministère du travail pour recueillir les signalements des lanceurs d’alerte
Le ministère du travail a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte optant pour un signalement « externe » auprès de la direction générale du travail.
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02/10/2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : le Gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail
Multiplication des contrôles des arrêts maladie, suspension des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.