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Pour faire face à l'augmentation du prix des carburants, le législateur améliore temporairement le régime social et fiscal de la prise en charge par l'employeur des frais de transport des salariés.

Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur, exonérée de charges sociales et fiscales sous conditions, qui remplace l'ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Dans les entreprises divisées en établissements distincts, l'exercice du droit d'alerte économique est réservé au CSE central, à l'exclusion des CSE d'établissement, et ce même si le CSE central n'a pas mis en œuvre la procédure.

Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés. Reste à savoir si les entreprises voudront, ou pourront, mettre en œuvre les outils mis à leur disposition.

La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires de nature à caractériser des difficultés économiques invoquées à l’appui de la rupture du contrat de travail s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture par rapport à celui de l’année précédente à la même période.

Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs.

Trois décrets d’application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail viennent d’être publiés au Journal officiel. Ils ont permis, comme prévu, l’entrée en vigueur au 31 mars dernier de ses mesures les plus emblématiques.

La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte comporte de nombreuses mesures renforçant leur protection et harmonisant les textes applicables, pour plus de cohérence et d'effectivité.

Entre autres dispositions, la loi du 21 mars 2021 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte simplifie la procédure de signalement des alertes.

Le salaire des entraîneurs pouvant être très élevé, les clubs sont parfois tentés de trouver des motifs leur permettant de licencier leur entraîneur sans avoir à l’indemniser. C’est à ce moment-là que la faute grave, ou faute lourde, fait son apparition.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous vous offrons un récapitulatif des nouveautés incontournables du Mémento Social.

Dans ce dossier, retrouvez tous les articles que nous avons consacrés à l'activité partielle dans La Quotidienne.