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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
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PaieSocialRupture du contrat de travailExécution du contrat de travailContrôle/contentieuxSanté et sécurité au travailDurée du travail
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07/04/2025
Le point de départ du délai de contestation du PV de carence court à compter de sa publication
Le délai de contestation du procès-verbal de carence court à compter de sa publication et non à compter de la date à laquelle la salariée en a effectivement pris connaissance.
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03/04/2025
Un salarié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle après la rupture de son contrat
Un employeur peut demander en référé, après avoir rapporté la preuve de son caractère professionnel, la restitution d’une ligne téléphonique mise à la disposition d’un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail et qu’il a conservée après sa rupture.
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02/04/2025
Les salariés peuvent donner jusqu'à 3 jours de repos par an à des organismes d'intérêt général
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27/03/2025
Reclassement du salarié inapte : la consultation du CSE s’impose même si aucun poste n’est proposé
L’employeur doit consulter les représentants du personnel sur les possibilités de reclassement du salarié inapte avant d’engager la procédure de licenciement pour inaptitude même s’il n’a aucun poste de reclassement à lui proposer.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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24/03/2025
Aides financières à l’apprentissage : les montants revus à la baisse
Le bénéfice des aides financières pour l’embauche d’apprentis est reconduit en 2025, avec de nouveaux montants revus à la baisse.
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20/03/2025
L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
L’excès de vitesse d’un salarié itinérant, commis dans l’exercice de son activité professionnelle et ayant entraîné la suspension de son permis de conduire, ne justifie pas un licenciement dès lors qu’il s’agit d’un fait isolé et que le salarié avait proposé des solutions alternatives pour se véhiculer.
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19/03/2025
La CNBF modifie et précise le barème 2025 des cotisations de retraite des avocats non salariés
La CNBF a actualisé le barème des cotisations de retraite des avocats non salariés pour l'année 2025. Le point sur les modifications et les nouvelles précisions.
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13/03/2025
Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adoptée le 17 février 2025 et a été publiée le 28 février 2025 à l’issue d’un examen pour le moins chaotique. Nous vous livrons un résumé de ses principales mesures.
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10/03/2025
Versement mobilité régional : un nouveau prélèvement à la main des régions
La loi de finances pour 2025 offre aux régions, à l'exclusion de l'Île-de-France, la faculté de prélever leur propre versement mobilité, ce dernier venant s'ajouter au versement mobilité classique déjà réglé par les employeurs.
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06/03/2025
Les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites
La loi de finances pour 2025 proroge plusieurs dispositifs temporaires d’exonérations fiscales et sociales : pourboires, monétisation de jours de repos, prise en charge des frais de transport publics par l’employeur et embauche en ZRR et BER.
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05/03/2025
Une clause de déplacement occasionnel peut s’imposer au salarié dont l’activité implique d’être mobile
Une clause de déplacement occasionnel – à ne pas confondre avec une clause de mobilité – est valable et peut s’imposer au salarié si elle respecte plusieurs conditions fixées par la Cour de cassation.
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20/02/2025
Fumer dans une cabine lors d’une croisière organisée par l’employeur relève de la vie personnelle
Pour la Cour de cassation, le licenciement disciplinaire prononcé à l’encontre d’une salariée ayant fumé le narguilé dans sa cabine lors d’une croisière organisée par l’employeur est sans cause réelle et sérieuse, ces faits relevant de sa vie personnelle et ne constituant pas un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail.