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Nous proposons un état des lieux des principaux changements au 1er janvier 2023 en matière de paie.

Nous vous proposons un aide-mémoire des principaux chiffres utiles en paie pour 2023, sous forme d'infographie.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022. Le point sur ses principales mesures.

Nous faisons le point, sous forme de tableaux, sur les règles applicables à la nouvelle prime de partage de la valeur.

Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des subordonnées ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane justifient son licenciement disiplinaire.

Pensez à vérifier si des h sup/complémentaires n’ont pas été imposées après dépassement du seuil de 5 000 €, avant qu’il ne soit porté à 7 500 € pour toute l’année 2022 : et dans ce cas, il faudra régulariser à concurrence de ce nouveau plafond. Le point dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie.

Pour faire face à l'augmentation du prix des carburants, le législateur améliore temporairement le régime social et fiscal de la prise en charge par l'employeur des frais de transport des salariés.

Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur, exonérée de charges sociales et fiscales sous conditions, qui remplace l'ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Dans les entreprises divisées en établissements distincts, l'exercice du droit d'alerte économique est réservé au CSE central, à l'exclusion des CSE d'établissement, et ce même si le CSE central n'a pas mis en œuvre la procédure.

Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés. Reste à savoir si les entreprises voudront, ou pourront, mettre en œuvre les outils mis à leur disposition.

La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires de nature à caractériser des difficultés économiques invoquées à l’appui de la rupture du contrat de travail s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture par rapport à celui de l’année précédente à la même période.

Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs.