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Des modèles pour que les associés de SAS participent aux décisions collectives au temps du Covid-19

Comment convoquer l’assemblée générale d’une SAS ou provoquer la consultation écrite de ses associés en période de pandémie ? Bruno Dondero et François Gilbert de CMS Francis Lefebvre Avocats proposent des modèles, adaptables à la situation de chaque société.


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La pandémie de Covid-19 empêche la tenue des assemblées générales, y compris d’approbation des comptes, selon les modalités habituelles. Le Gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires complexes pour permettre la consultation des associés sans avoir à les réunir physiquement.

Un supplément au BRDA 5/21 du 1er mars 2021 est consacré à ces dispositifs. Rédigé par Bruno Dondero et François Gilbert, de CMS Francis Lefebvre Avocats, il est assorti de nombreux modèles qui devraient aider les entreprises et leurs conseils à rédiger leurs actes. 

Voici deux modèles, destinés aux SAS :

- l’un pour convoquer l’assemblée générale d’une telle société ;

- l’autre pour provoquer la consultation écrite des associés.

Pour découvrir d'autres modèles et accéder à des commentaires détaillés sur ces dispositifs complexes, commandez le numéro spécial du BRDA « Assemblées et organes sociaux en période de pandémie ».



© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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