Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
OFFRES DU MOMENT
ESSAIS GRATUITS
LIVRES BLANCS
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Affaires
/ Décisions collectives
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Baux
Décisions collectives
Garanties
Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
Crédit
Propriété industrielle et intellectuelle
Cession
Exécution
Sanctions et déchéances
Finances de l'entreprise
Réinitialiser
Affaires
- Décisions collectives
02/06/2022
Une hausse de rémunération d’un dirigeant qui suit celle du chiffre d’affaires jugée non abusive
Une augmentation de près de 38 % de la rémunération du président d'une SAS n’a pas été jugée critiquable car elle avait suivi la hausse du chiffre d’affaires de la société, dont les résultats étaient positifs.
Affaires
- Décisions collectives
06/04/2022
La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s'enrichit d'un volet culturel et sportif
Les orientations de l'activité d'une société anonyme doivent désormais être déterminées en considération des enjeux non seulement sociaux et environnementaux, mais aussi culturels et sportifs de l'activité.
Affaires
- Décisions collectives
22/02/2022
Mesures de soutien de la trésorerie des grandes entreprises : les conditions sont reconduites
Pour bénéficier de mesures de soutien de leur trésorerie mises en place par le Gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19, les grandes entreprises doivent s'engager à ne pas verser de dividendes ni racheter leurs actions en 2022.
Affaires
- Décisions collectives
28/01/2022
Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
Lorsque l’adoption d’une décision des associés de société civile nécessite l’unanimité, cette décision doit être approuvée par tous les associés de la société et pas seulement par ceux qui participent à l’assemblée. A défaut, cette décision est nulle.
Solutions numériquesNavis
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
à partir de 166,67 € HT/mois
Je découvre
Affaires
- Décisions collectives
12/07/2021
Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit du dirigeant pour les fautes commises dans sa gestion.
Affaires
- Décisions collectives
09/06/2021
Covid-19 : les sociétés peuvent réunir leurs assemblées d'approbation des comptes
Si les sociétés qui le souhaitent peuvent continuer à consulter les associés à distance jusqu'à fin septembre, on retiendra surtout des derniers textes gérant la sortie de la crise sanitaire que la réunion physique des associés en assemblée est à nouveau possible depuis le 3 juin 2021, à certaines conditions que nous présentons ci-dessous.
L'actualité Affaires en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Affaires
fleche
Tous les podcasts Affaires
fleche
précédent
affaires [PODCAST] Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit
affaires [PODCAST] Entrepreneur individuel : comment est-il protégé par le nouveau statut ?
affaires [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - invité : Gaël de Maisonneuve
affaires [PODCAST] Lanceurs d'alerte : Les nouveaux pouvoirs du Défenseur des droits
affaires [PODCAST] Les vérifications anticorruption dans le cadre d'une opération de M&A, avec Nathan Morin
affaires [PODCAST] Le guide de l'AFA sur les contrôles comptables anticorruption
affaires [VIDEO] Zoom sur le code de la cybersécurité
affaires 15’ pour parler d’Europe - invité : Saskia Bricmont (3/3)
affaires [VIDEO] Point de vue d'Ingrid Derveaux, Sous-directrice et Cheffe du département international à l'ENM
affaires [PODCAST] Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit
affaires [PODCAST] Entrepreneur individuel : comment est-il protégé par le nouveau statut ?
affaires [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - invité : Gaël de Maisonneuve
suivant
Actualité enrichie
Affaires
- Décisions collectives
03/06/2021
Le procès-verbal d'une assemblée de société civile n'a pas à détailler le vote de chaque associé
L’obligation de mentionner le résultat des votes dans le procès-verbal de l'assemblée des associés d'une société civile n’implique pas celle de mentionner le vote de chaque associé.
Affaires
- Décisions collectives
01/06/2021
Un associé majoritaire de SARL peut révoquer le gérant, même s'il est seul présent à l'assemblée
Dans une SARL comportant deux associés gérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le cogérant, même si les statuts prévoient que cette révocation doit intervenir par décision « des associés ».
caret
caret
Affaires
- Décisions collectives
25/05/2021
Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
Le lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL) ne peut être remis en cause qu’en présence d’un abus de droit.
Affaires
- Décisions collectives
06/04/2021
Webinaire « Assemblées générales en période de pandémie » : des réponses à vos questions
Lors de notre webinaire du 23 mars dernier sur le thème « Assemblées générales en période de pandémie » des sociétés non cotées, de nombreuses questions nous ont été posées. Nous en avons sélectionné certaines parmi celles qui n’avaient pas pu être prises en compte en temps réel.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Affaires
- Décisions collectives
12/03/2021
Les mesures d’exception sur la consultation des associés prorogées
Affaires
- Décisions collectives
04/03/2021
Des modèles pour que les associés de SAS participent aux décisions collectives au temps du Covid-19
Comment convoquer l’assemblée générale d’une SAS ou provoquer la consultation écrite de ses associés en période de pandémie ? Bruno Dondero et François Gilbert de CMS Francis Lefebvre Avocats proposent des modèles, adaptables à la situation de chaque société.
Affaires
- Décisions collectives
03/03/2021
La décision d’exclure un associé peut être annulée si elle est abusive
L’abus justifie l’annulation de la décision des associés d’une société excluant l’un d’eux, et pas seulement l’octroi de dommages-intérêts.
Affaires
- Décisions collectives
17/02/2021
Coronavirus (Covid-19) : les conditions mises au soutien de la trésorerie des grandes entreprises reconduites
Comme en 2020, les grandes entreprises ne peuvent bénéficier des mesures de soutien de leur trésorerie mises en place par le Gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19 que si elles s’engagent à ne pas verser de dividendes et à ne pas racheter leurs actions en 2021.
Plus d'actualités