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Modifications de délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire

Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19, JORF du 18 juin.


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Toujours afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19, le gouvernement, par voie d’ordonnance, permet notamment la prolongation de l'application de la disposition d'extension exceptionnelle du nombre d'enfants qu'un assistant maternel est autorisé à accueillir.

Elle prolonge également les délais dont disposent les organismes de sécurité sociale pour instruire et se prononcer sur les demandes de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Céline BAUDON

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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