Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Comptable/ Comptabilité et Fiscalité

Nouveau classement comptable des écarts de change sur créances et dettes commerciales : effets collatéraux

Depuis 2017, les écarts de change sur créances et dettes commerciales sont classés en résultat d’exploitation et non plus en résultat financier. Ce changement de classification a de nombreux impacts (Ebitda et EBE, participation des salariés, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises etc.) qu’il convient d’anticiper.

Règl. ANC 2015-05 du 2-7-2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture art. 13 et 15, et sa Note de présentation § 3.1.3


QUOTI-20180418-UNE-comptable.jpg

Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide Comptable

Le règlement ANC n° 2015-05 prévoit que les écarts de change sur créances et dettes commerciales sont classés en résultat d’exploitation et non plus en résultat financier. Ce changement de classification s’applique :

- aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2017,

- à toutes les entreprises industrielles et commerciales qui réalisent des opérations commerciales en devises,

- aussi bien aux comptes sociaux qu’aux comptes consolidés établis en règles françaises.

Ce nouveau règlement n’est pas un simple reclassement comptable et a déjà pu entraîner sur les clôtures 2017 plusieurs effets que les entreprises n'avaient pas nécessairement anticipé.

Tout d’abord, un impact sur l’Ebitda (« Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization ») ou son équivalent français l’EBE (« Excédent brut d’exploitation ») est à prévoir. Le nouveau règlement classe, en effet, ces écarts de change dans le résultat d’exploitation plutôt que dans le résultat financier. Comme ces agrégats sont très utilisés par les analystes financiers et les banques pour mesurer le niveau de rentabilité du processus d’exploitation de certaines entreprises ou encore pour définir les « covenants » des contrats de prêts bancaires, il est important de prévoir les effets à la hausse ou à la baisse du reclassement de ces écarts de change dans les déclarations de 2018.

Un impact sur la participation des salariés est également à anticiper. En effet, dans les accords de droit commun, la valeur ajoutée utilisée dans la formule de la réserve spéciale de participation tient compte des charges d’exploitation du compte de résultat mais pas des charges financières.

Des effets sont enfin attendus sur le calcul des taxes dont l’assiette est directement issue de la comptabilité. Par exemple, la  cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) sont calculés en fonction de la valeur ajoutée qui se dégage des comptes. Cette valeur ajoutée tenant compte des autres charges et produits de gestion courante, mais pas des charges et produits financiers, le nouveau classement des écarts de change est susceptible d’avoir un effet à la hausse ou à la baisse.

L’adoption du nouveau règlement et les reclassements qui en résultent (changement de présentation) constituent un changement de méthode comptable qui doit impérativement faire l’objet d’une observation systématique de la part du commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes annuels consolidés.

Pour en savoir plus sur cette question : voir le FRC 4/18 inf. 1

 

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne