Accueil / Actualités - La Quotidienne / Patrimoine / Fiscalité

Un nouveau dispositif prend le relais du « Borloo ancien » et du Besson ancien

Un nouveau dispositif destiné à favoriser l’offre locative intermédiaire, et auquel le ministre du logement donne son nom, a été créé par la loi de finances. Le « Cosse ancien » a ainsi vocation à se substituer aux dispositifs existants « Borloo ancien » et « Besson ancien » qui sont corrélativement progressivement supprimés.

Publié le 09/01/2017

Lire notre commentaire approfondi extrait du FR 1/17.

Pour plus d'information voir la fiche produit Feuillet Rapide Fiscal Social.

Patrimoine Particuliers Immobilier Fiscal Fiscalité Fiscalité Revenus fonciers Impôts

Aller plus loin

patrimoine -

Mémento Successions Libéralités 2025

Votre référence en la matière !

169,00 € TTC

Je découvre

patrimoine -

Mémento Comptable 2025

La réglementation comptable en un seul volume

219,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Patrimoine - Fiscalité

Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement

Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2018.

Patrimoine - Fiscalité

Trajets en TGV et résidence principale : le fisc en embuscade !

Le logement ne constitue pas la résidence principale du vendeur et ne peut pas être exonéré s’il est loué. Peu importe que le vendeur y séjourne durant les périodes où il est vacant dès lors que ses billets de TGV montrent qu’il n’y a passé que 96 jours sur 241 jours.

Patrimoine - Fiscalité

Le report du prélèvement à la source impacte l'imposition des revenus 2017 et 2018

L'annonce officielle du report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 conduit à examiner les effets concrets de cette décision sur les impositions qui seront finalement dues par les contribuables