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Nouveau livre blanc en ligne... Cession de droits sociaux : règles applicables à la conduite des négociations


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Les pourparlers constituent une étape très importante de la cession de droits sociaux car de leur bon déroulement dépend la conclusion du contrat. Comment bien se préparer à la cession ? Comment rendre la société plus attractive avant de la céder ? Le vendeur et l'acheteur ont-ils intérêt à recourir à un intermédiaire ? En quoi consiste le nouveau devoir précontractuel d'information issu de l'ordonnance de 2016 réformant le droit des contrats ? Quelle est sa portée ? A qui incombe-t-il et qui en bénéficie ? Quelles informations doivent être transmises à l'autre partie ? Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Cessions de parts et actions 2017-2018, qui vient de paraître, répond à toutes ces questions et à bien d'autres

Lire notre livre blanc : Cession de droits sociaux : règles applicables à la conduite des négociations

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