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Nouveau livre blanc en ligne... Le comité de groupe


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Dans le droit du travail français, la représentation des salariés au sein des groupes d’entreprises, dans la mesure où ceux-ci n’ont pas une dimension communautaire, s’exerce à travers une institution spécifique : le comité de groupe. Quels groupes sont soumis à l’obligation de mise en place de cette instance ? La composition du comité doit-elle être modifiée en cas d’entrée, ou au contraire, de sortie d’une entreprise dans le groupe ? Comment est composée la délégation du personnel ? Quelles informations doivent être communiquées au comité de groupe ? Les réponses à ces questions, et à bien d’autres, figurent dans le présent livre blanc, extrait du Mémento Groupes de sociétés 2019-2020.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne