Le comité social et économique (CSE), comme avant lui le comité d'entreprise et le CHSCT, peut décider de recourir à des experts. Si le Gouvernement a affirmé sa volonté de réguler les expertises sans porter atteinte au droit de recours à un expert (Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017), la mise en œuvre de cet objectif se traduit par un dispositif plus formel, dans certains cas plus coûteux pour le CSE et plus largement ouvert à la contestation de l'employeur. Ce livre blanc, extrait de la nouvelle édition du Mémento comité social et économique et autres représentants du personnel, détaille les modalités de ces expertises.
Lire notre livre blanc : Recours du comité social et économique à des expertises
Voir également nos vidéos :
Episode 1 : La mise en place du CSE : retour d’expérience du Groupe M6
Episode 2 : CSE : retour d’expérience du Groupe M6 – Règlement intérieur et tenue des assemblées
Episode 3 : CSE : retour d’expérience du Groupe M6 – La commission santé et ses élus
