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Nouveau livre blanc en ligne : Rédiger les clauses relatives à la durée des contrats


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Définir la durée d'un contrat n'est pas si simple : A quel moment la convention produit-elle l'effet attendu ? Comment en définir le terme ? Comment organiser la durée d'un contrat dont l'exécution est discontinue ? Comment rédiger les clauses de prorogation ou de renouvellement d'un contrat et en maîtriser les effets ? Ce livre blanc, extrait de la 5e édition de Technique contractuelle, revisité à la lumière de la réforme du droit des contrats de 2016, vous guide sur les questions à se poser et les pièges à éviter.

Lire notre livre blanc : Rédiger les clauses relatives à la durée des contrats

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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