Nouveau livre blanc en ligne... Réforme de la TVA sur le commerce électronique à destination des particuliers

Les règles de TVA régissant le commerce transfrontalier au profit de particuliers (ventes à distance) consacrent désormais la taxation dans l'État membre de consommation des biens. En outre, les interfaces électroniques sont, sous certaines conditions, redevables de la TVA relative aux livraisons qu'elles facilitent. Ce livre blanc, extrait de notre « Mémento Expert TVA » détaille les nouvelles règles du e-commerce tant pour des achats effectués par des particuliers au sein de l’Union européenne que pour ceux effectués dans des pays tiers.