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Nouveau livre blanc en ligne... Le régime spécial des produits de la propriété industrielle dans l’intégration fiscale

Ce livre blanc extrait du Mémento Intégration fiscale présente les conditions et modalités d’application du régime spécial de taxation des produits de la propriété industrielle au sein des groupes intégrés.

Publié le 28/01/2022

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