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Nouveau livre blanc en ligne... Quels régimes spéciaux pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ?

Des avantages fiscaux très divers et fréquemment modifiés par le législateur sont susceptibles de s’appliquer aux entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux : allégements d’impôt sur le bénéfice, imposition à un taux réduit de certains produits, crédits et réductions d’impôt. Quelles sont les conditions à satisfaire pour bénéficier de ces avantages ? Comment s’appliquent-ils ? Pour quelle durée ? Les réponses à ces questions sont dans ce livre blanc, extrait du Mémento fiscal 2020.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne