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Nouveau livre blanc... Comment qualifier une prestation en matière de TVA (livraison ou prestation) ?


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La Qualification d'une opération détermine le régime qui lui sera applicable : dans quel Etat de l'UE est-elle taxable, quel taux lui appliquer, à quel moment reverser la taxe au Trésor... Autant de questions qui nécessitent au préalable de s'interroger sur les points suivants : l'opération constitue-t-elle une opération unique ? Si oui, est-ce une livraison de biens ou une prestation de services ? Est-ce au contraire en présence de plusieurs opérations dissociables dont certaines peuvent être des prestations de services et d'autres des livraisons de biens, chacune devant suivre ses propres règles ? Les critères pour répondre à ces questions ne figurent pas dans la loi et c'est le juge, tant national que communautaire, qui a dû les préciser. Pour connaître les subtilités de cette abondante jurisprudence, nous vous proposons ce livre blanc, extrait de notre "Mémento Expert TVA" 2018, synthétisant le raisonnement et les critères retenus par les juges.

Lire notre livre blanc : Comment qualifier une prestation en matière de TVA (livraison ou prestation) ?

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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