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Nouveau simulateur en ligne... Assemblée générale de SA : calcul de la majorité après la loi de simplification du droit des sociétés

Les règles d’adoption des résolutions soumises aux assemblées générales de SA diffèrent selon la nature, ordinaire ou extraordinaire, de celles-ci. Ces règles ont été modifiées par la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés. Notre simulateur permet de calculer le quorum et la majorité requis pour l'adoption de chaque résolution en vertu des nouvelles règles, applicables à compter des assemblées statuant sur le premier exercice clos après le 19 juillet 2019.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne