Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires

Nouvel avis d'expert... Réforme du droit des contrats : les effets en droit des sociétés de la loi ratifiant l’ordonnance


QUOTI-20181120-breve-avis-expert.jpg

La loi de ratification du 20 avril 2018 a apporté au Code civil de nouvelles modifications dont les incidences pratiques sur le droit des sociétés, et notamment sur la rédaction des contrats de cession de droits sociaux ou des pactes d’actionnaires, ne sont pas négligeables. Eclairage de deux avocats, C. Peulvé et G. Mouy.

Pour lire notre avis d'expert : cliquez ici.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Sociétés civiles 2023
affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés civiles 2023

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
179,00 € TTC
Mémento Paie 2023
affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Paie 2023

Tout pour bien gérer la paie !
195,00 € TTC