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La nouvelle assurance-prospection de Bpifrance Assurance Export : quels changements comptables ?

Le contrat d’assurance conclu entre une entreprise et Bpifrance Assurance Export se décompose en 3 périodes, une « période de prospection » au cours de laquelle Bpifrance prend en charge une partie des frais engagés, une « période de franchise », puis une « période de remboursement » au cours de laquelle l’entreprise reverse tout ou partie des indemnités perçues. L’éventuel reliquat non remboursé à l’issue d’un contrat devient une subvention pour l’entreprise. À quelle date le produit doit-il être enregistré ?


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne