Toute l’actualité parue durant la 1ère quinzaine de septembre (du 1er au 13 septembre 2026)
Comptabilité – Normes françaises
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Réglementation
Les quatre règlements de l’ANC proposés en 2026 sont homologués (Arrêté du 12-8-2026, JO du 3-9)
(www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054791025)
(www.anc.gouv.fr/normes-comptables-francaises/reglements-de-lanc)
Un arrêté publié au Journal officiel du 3 septembre dernier a homologué les quatre règlements soumis par l’ANC courant 2026 :
- le règlement ANC n° 2026-01 du 9 janvier 2026 relatif à la comptabilisation des crypto-actifs pour toutes les entreprises (voir nos FRC 5/26 inf. 1 et FRC 8-9/26 inf. 7) ;
- le règlement ANC n° 2026-02 du 9 janvier 2026 relatif à la comptabilisation des crypto-actifs pour les établissements bancaires (voir notre FRC 5/26 inf. 1) ;
- le règlement ANC n° 2026-03 du 6 mars 2026 relatif à la comptabilisation des produits des ventes (voir notre FRC 7/26 inf. 1) ;
- le règlement ANC n° 2026-04 du 4 mai 2026 relatif à la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt (voir notre FRC 8-9/26 inf. 1).
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Outils – Catastrophes naturelles
La CNCC publie un communiqué relatif aux conséquences comptables des incendies survenus en France au cours de l’été 2026 (11-9-2026)
A la suite des incendies survenus en France au cours de l'été 2026, la CNCC invite les professionnels à se référer à sa foire aux questions (FAQ) « Questions/Réponses – Conséquences comptables du cyclone Chido survenu à Mayotte en décembre 2025 » (voir notre dossier pratique publié au FRC 6/25 inf. 25 et le FRC 10/25 inf. 5) pour l'analyse détaillée des traitements comptables applicables, ceux-ci ayant vocation à s'appliquer de manière générale aux conséquences comptables d'une catastrophe naturelle.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC 10/26.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Outils
L’AMF publie un guide pédagogique à destination des professionnels pour améliorer la lisibilité des DCI destinés aux épargnants (8-9-2026)
Afin de favoriser la lisibilité et la clarté des informations mises à la disposition des épargnants dans la documentation contractuelle des produits financiers, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide à destination des concepteurs et rédacteurs encourageant l’application de bonnes pratiques dans l’élaboration des documents d’information clé (DIC).
Publications institutionnelles
Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2025 (10-9-2026)
À l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2025, le médiateur de l’AMF, Rémi Bouchez, a souligné la forte progression des saisines de la Médiation, une tendance qui se poursuit au premier semestre 2026. Le plan d’épargne en actions (PEA) reste le premier motif de litiges soumis. Dans un contexte marqué par le retournement du marché immobilier ces dernières années, le nombre de litiges liés aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et au financement participatif continue à augmenter.
Informations institutionnelles
Prix « Jeune chercheur en économie » 2026 : l’AMF lance son appel à candidature (11-9-2026)
Avec l’objectif de renforcer ses liens avec le monde académique et d’encourager les études en rapport avec la régulation financière, l’AMF a créé en 2015 un prix « Jeune chercheur en économie ». D’un montant de 5 000 euros, ce prix récompense la meilleure recherche sur des thèmes économiques et financiers présentant un intérêt spécifique pour le régulateur des marchés financiers. L’appel à candidature pour l’édition 2026 du prix est lancé !
Lutte antiblanchiment
TRACFIN (Service de Renseignement Financier de Bercy)
Publications institutionnelles
Tracfin publie son rapport d’activité 2025 (8-9-2026)
(www.economie.gouv.fr/tracfin/tracfin-publie-son-rapport-dactivite-et-dimpact-2025)
Tracfin a présenté son rapport d’activité et d’impact 2025, qui revient sur l’activité déclarative des professionnels et sur l’action du service dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En 2025, cette action s’est notamment traduite par 40 millions d’euros d’avoirs criminels saisis et par 3,2 milliards d’euros de flux signalés dans les transmissions relatives à la fraude aux finances publiques.
