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Une nouvelle version du Code d'entreprise Afep-Medef

Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de novembre 2016


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Une nouvelle version du Code Afep-Medef destiné aux sociétés cotées vient d’être diffusée, sans même attendre la publication de la loi Sapin 2. Cette loi introduit pourtant des avancées majeures en matière de gouvernement d’entreprise, notamment en légalisant le principe du « say on pay » consistant à soumettre aux actionnaires les éléments de la rémunération des dirigeants. Le Code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la responsabilité sociale et environnementale) et sur les rémunérations. Le Code a été simplifié pour aboutir à des normes de portée plus générale. Sont renforcés les principes et les règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et le rôle du conseil d’administration en ce domaine est réaffirmé. Par ailleurs, sont supprimées les redondances et les retranscriptions de normes législatives ou réglementaires.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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