Un décret approuve une nouvelle version de la nomenclature d'activités française (NAF). Cette nouvelle version (NAF 2025) remplacera celle issue du décret 2007-1888 du 26 décembre 2007. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
On sait que cette nomenclature sert principalement à faciliter l'organisation de l'information économique et sociale en permettant le classement des activités économiques productives. Elle constitue ainsi un cadre statistique qui doit être utilisé dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études, ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics, et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.
Notamment, un code correspondant à l'activité principale exercée (code APE) en référence à cette nomenclature est attribué par l'Insee à chaque entreprise et chaque établissement inscrits au répertoire national d'identité des entreprises (système Siren).
La nouvelle NAF fait suite à une mise à jour de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2.1, mise à jour par le règlement délégué 2023/137 du 10-10-2022 pour refléter les évolutions technologiques et économiques), les structures des deux nomenclatures étant rigoureusement emboîtées afin de faciliter les comparaisons internationales.
Documents et liens associés :
Décret 2025-736 du 31-7-2025 : JO 1-8 texte n° 23
