Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Affaires
/ Commerçant et fonds de commerce
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Baux
Garanties
Formalités en cours de vie sociale
Vente
Accords de distribution
Crédit
Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
Commerçant et fonds de commerce
Réinitialiser
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
20/06/2022
Le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers
Lorsque le juge impose à l’entrepreneur individuel, dans le cadre d’une procédure de divorce, de quitter le logement familial, ce dernier n’est plus sa résidence principale et il peut être saisi par ses créanciers professionnels.
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
14/12/2021
La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il prévoit notamment l’obligation, pour les entrepreneurs individuels, de transmettre leurs coordonnées complètes et, pour les personnes morales, celles de leurs représentants légaux.
Actualité enrichie
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
05/10/2021
Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer à compter du 1er janvier 2023 et renseigner, au long de leur existence, les informations et pièces relatives à leur situation.
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
19/01/2021
Une hotte de cuisine peut être incluse dans la vente d’un fonds de commerce de restauration
Une hotte de cuisine installée par le vendeur d’un fonds de commerce n’est pas un immeuble par destination si le vendeur n’est pas propriétaire de l’immeuble dans lequel le fonds est exploité ; elle est donc incluse dans le fonds de commerce vendu.
Navis Immobilier
La pierre angulaire de toutes vos opérations
265,53 € HT
Je découvre
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
11/06/2020
Installer tables et chaises est interdit lorsque le bail n'autorise que la vente à emporter
Lorsque le bail n’autorise que la vente à emporter, le locataire ne peut pas installer une terrasse à proximité du magasin pour proposer aux clients d'y consommer les produits achetés.
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
26/11/2019
Tenir un blog diffusant de la publicité peut conférer la qualité de commerçant
Une personne physique qui tient un blog est commerçante, et doit donc s'inscrire au registre du commerce et des sociétés, si ce blog assure la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif.
L'actualité Affaires en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Affaires
fleche
Tous les podcasts Affaires
fleche
précédent
affaires [PODCAST] L'Europe à la barre #3
affaires [VIDEO] Vices cachés : quel délai pour engager l'action en garantie ?
affaires [VIDEO] Commissaire de justice : quel bilan un an après ?
affaires [VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 4
affaires [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #16 Invitée : Leslie Bensoussan
affaires [PODCAST] L'Europe à la barre #5
affaires [VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 3
affaires [PODCAST] L'Europe à la barre #4
affaires [VIDEO] Garance Navarro-Uge, Lauréate de la mention spéciale du Prix Jean Carbonnier 2022
affaires [PODCAST] L'Europe à la barre #3
affaires [VIDEO] Vices cachés : quel délai pour engager l'action en garantie ?
affaires [VIDEO] Commissaire de justice : quel bilan un an après ?
suivant
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
06/09/2018
Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par ordonnance… Quelques mots sur les principales nouveautés envisagées par le projet de loi Pacte.
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
20/02/2017
Les aides publiques aux entreprises sur le site newlook aides-entreprises.fr
caret
caret
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
17/11/2016
Vente d’un fonds de commerce : l’obligation de publication dans un journal habilité rétablie
Supprimée en 2015, l'obligation de publication de la vente d'un fonds de commerce dans un journal d'annonces légales est rétablie depuis le 16 novembre. Faire et défaire, c'est toujours travailler !
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
05/04/2016
Les transmissions de fonds de commerce en baisse en 2015
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
04/04/2016
Reprises de fonds de commerce en 2015 : la crise a pesé mais certains chiffres sont encourageants
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
30/03/2016
Formalité au RCS faite en ligne : le mandataire qui s'en charge doit justifier de son identité
La demande d'immatriculation ou d'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés qu'un mandataire transmet par voie électronique doit être accompagnée d'une copie de son justificatif d'identité numérisée.
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
16/03/2016
Simplification de formalités : un nouveau décret d'application de la loi Macron est paru
La partie réglementaire du Code de commerce est adaptée pour prendre en compte la simplification de formalités en droit commercial concernant notamment la vente de fonds de commerce et la notification d'un congé ou d'un renouvellement de bail commercial.
Affaires
- Commerçant et fonds de commerce
10/02/2016
Une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville
Plus d'actualités