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De nouvelles mesures en faveur du crowdfunding

A l'occasion des troisièmes Assises de la finance participative le 29 mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures incitatives pour le développement du crowdfunding.

Financement Participatif France, communiqué de presse du 29-3-2016


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En vue d'élargir le champ d'action des plateformes et les possibilités de financement, le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a présenté les aménagements du cadre réglementaire à venir.

Concernant le crowdequity :

- le relèvement du seuil des collectes réalisées par les conseillers en investissements participatifs (CIP) de 1 à 2,5 millions d'euros sans qu'un prospectus soit exigé ;

- la possibilité pour les CIP d'intermédier de nouveaux titres financiers (actions de préférence, obligations convertibles et titres participatifs).

Concernant le crowdlending :

- la possibilité pour les personnes morales (notamment pour les SARL) de prêter en souscrivant des bons de caisse ("mini-bons") par le biais des CIP ;

- le relèvement du seuil par prêteur de 1000 € à 2000 € pour les prêts rémunérés et de 4000 € à 5000 € pour les prêts sans intérêt réalisés par le biais des IFP (intermédiaires en financement participatif).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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