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Organismes d'assurances

Le 15 mai 2024

Publié le 15/05/2024

Organismes d'assurances

Télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises ou des sommes échues en avril ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en avril et souscription par voie électronique de la déclaration n° 2787 (MF n° 76000 et 68236, précision g).

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