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Paie : quels changements en 2023 ?

Nous proposons un état des lieux des principaux changements au 1er janvier 2023 en matière de paie.


Par Valérie MAINDRON
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©Gettyimages

Nous rappelons les principales réformes entrant en vigueur au 1er janvier 2023 et les principales mesures temporaires maintenues en 2023. Pour un aide-mémoire des chiffres importants de 2023, voir notre infographie du 17 janvier 2023.

Emplois aidés

Sauf mention contraire, les mesures présentées ci-après entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Thème

Nouveauté

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Pour en savoir plus, voir

Contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Une aide d’un montant de 6 000 € est versée pour les contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023

Décret 2022-1714 du 29-12-2022 : JO 30

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Emplois francs

Le dispositif est reconduit jusqu’au 31-12-2023

Décret 2022-1747 du 28-12-2022 : JO 31

Revenus d’activité ou de remplacement

Sauf mention contraire, les mesures présentées ci-après entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Thème

Nouveauté

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Pour en savoir plus, voir

Smic

Le Smic horaire est fixé à 11,27 € au 1-1-2023

Décret 2022-1608 du 22-12-2022 : JO 23

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Arrêts de travail Covid

Les salariés testés positifs et devant cesser le travail pour cette raison continuent en 2023, comme en 2022, à avoir droit aux IJSS et au complément de salaire versé par l'employeur, dans des conditions dérogatoires au droit commun

Loi 2022-1616 du 23-12-2022 art. 27 : JO 24

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Activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD)

Pour toutes les évolutions des régimes d’activité partielle et d’APLD, voir notre information spécifique à ce sujet

 

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Protection sociale complémentaire

Le délai de mise en conformité de la décision unilatérale de l’employeur relative à la protection sociale complémentaire des salariés dont le contrat de travail est suspendu a expiré le 31-12-2022

BOSS-PSC-1430

Calcul des cotisations et contributions

Sauf mention contraire, les mesures présentées ci-après entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Thème

Nouveauté

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Pour en savoir plus, voir

Déduction forfaitaire pour frais professionnels

Déduction forfaitaire spécifique (DFS) à certaines professions : elle ne concerne désormais que les salariés supportant effectivement des frais, et, sauf clause conventionnelle ou contractuelle contraire, l'employeur doit recueillir chaque année le consentement des salariés pour pouvoir l'appliquer. Pour les périodes courant à partir du 1-1-2023, le non-respect de ces conditions donnera lieu à redressement en cas de contrôle

BOSS-FP-2215

Des mesures dérogatoires et transitoires s’appliquent en matière de DFS pour les activités suivantes : transport routier de marchandises, journalisme, aviation civile, construction et propreté

BOSS-FP-2300 s. ; Communiqué BOSS du 28-12-2022

Cotisation AGS

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 %

 

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Cotisation accident du travail – maladie professionnelle (AT/MP)

À partir du 1–1-2023, pour les entreprises en tarification collective, le taux net collectif devait faire l'objet d'une majoration si, au cours de chacune des 3 dernières années, un accident du travail suivi d'un arrêt de travail était survenu. Cette réforme est reportée au 1-1-2024

Décret 2022-1644 du 23-12-2022 : JO 24

Cotisation maladie d’Alsace-Moselle

La cotisation maladie d’Alsace-Moselle demeure fixée à 1,30 % au 1-1-2023

 

Exonérations sociales et/ou fiscales

Sauf mention contraire, les mesures présentées ci-après entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Thème

Nouveauté

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Pour en savoir plus, voir

Heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés

La déduction forfaitaire de cotisations patronales est imputable sur les cotisations dues au titre de l’ensemble de la rémunération (et non plus sur celles dues au titre des seules majorations pour heures supplémentaires).

Cette modification s’applique rétroactivement aux cotisations dues au titre des périodes courant depuis le 1-10-2022

Loi 2022-1616 du 23-12-2022 art. 22 : JO 24

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Monétisation exceptionnelle des jours de repos acquis de 2022 à 2025

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, la déduction forfaitaire de cotisations patronales est applicable depuis le 25-12-2022

Loi 2022-1616 du 23-12-2022 art. 22 : JO 24

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Frais de trajet domicile-travail

Maintien en 2023 des mesures temporaires instituées en 2022

Loi 2022-1157 du 16-8-2022 art. 2 et 3 : JO 17

Mise à disposition d’un véhicule électrique

Prolongation jusqu’au 31-12-2024 du dispositif favorable relatif à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique

Arrêté SPRS2236842A du 26-12-2022 : JO 31

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Mise à disposition d’une borne électrique

Le régime social de l’avantage en nature en résultant diffère désormais selon que la borne est mise à disposition sur le lieu de travail ou en dehors de ce lieu

Arrêté SPRS2236842A du 26-12-2022 : JO 31

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Télétravail et NTIC

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de télétravail ou pour frais NTIC sont désormais revalorisées chaque année au 1er janvier.

 

Arrêté SPRS2230611A du 24-10-2022 : JO 1-11

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Pourboires

Exonération de cotisations sociales en 2022 et 2023 des pourboires remis volontairement aux salariés en contact avec la clientèle et dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic

Loi 2021-1900 du 30-12-2021 art. 5 : JO 31

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PEE

Reconduction pour 2023 de l’exonération temporaire du forfait social sur les abondements de l’employeur complétant un versement volontaire sur le PEE destiné à l’achat d’actions ou de certificats d’investissement de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe

Loi 2022-1726 du 30-12-2022  art. 107

 

Jeunes entreprises innovantes (JEI)

Reconduction jusqu’en 2025 des exonérations de cotisations patronales, de bénéfices et d’impôts locaux propres aux JEI

Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 33

 

Bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Maintien jusqu’au 31-12-2023 de l’exonération spécifique aux entreprises implantées dans les BER

Loi 2021-1900 du 30-12-2021 art. 68

 

Zones de revitalisation rurales (ZRR)

Maintien dans le dispositif, jusqu’au 31-12-2023, des communes hors zone de montagne qui auraient dû en sortir en 2017 

Loi 2021-1900 du 30-12-2021  art. 68

 

Agriculture

Prolongation jusqu’au 31-12-2025 du dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (dispositif TO-DE)

Loi 2022-1616 du 23-12-2022 art. 8 : JO 24

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Paiement du salaire et des cotisations

Le recouvrement des cotisations et contributions fait l'objet des aménagements suivants.

Thème

Nouveauté

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Pour en savoir plus, voir

Versement du salaire

Le salaire versé par virement doit être versé sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou cotitulaire

 

Loi 2021-1774 du 24-12-2021 art.1 

 

Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco et cotisation Apec

Report à 2024 du recouvrement par les Urssaf

Loi 2022-1616 du 23-12-2022 art. 7 : JO 24

DSN

Les Urssaf ont compétence pour les vérifier pour toutes les cotisations qu’elles recouvrent

Loi 2022-1616 du 23-12-2022 art. 7 : JO 24

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[INFOGRAPHIE] L'essentiel des chiffres de la paie 2023

Nous vous proposons un aide-mémoire des principaux chiffres utiles en paie pour 2023, sous forme d'infographie.


Par Laurence MECHIN
quoti-20230124-une.jpg

©Gettyimages

En complément de cette infographie, retrouvez notre actualité du 12 janvier 2023 dressant un état des lieux des principaux changements en matière de paie au 1er janvier 2023.

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