Pour les entreprises prenant en compte les absences lors de la rémunération de l’activité du ou des mois suivants, il est admis par le BOSS que l’effet de celles-ci sur les cotisations dues et sur le plafond soit déterminé comme si ces événements avaient eu lieu au cours du mois lors duquel elles sont prises en compte.
Cette prise en compte décalée peut en théorie aboutir à ce que la valeur du plafond calculée pour un mois soit négative. Dans ce cas, selon le BOSS, la valeur du plafond appliqué lors de ce mois est ramenée à 0.
Les jours d’absence qui n’auraient pas pu être imputés sur la valeur plafond du fait de ce blocage à 0 doivent-ils être reportés sur le calcul du plafond du ou des mois suivants ?
La phrase qui semblait imposer ce report est supprimée du BOSS afin, selon le communiqué accompagnant la mise à jour, « de lever toute ambiguïté et de clarifier le fait qu’aucun report ne doit être effectué »
Exemple :
Soit une entreprise comptabilisant habituellement les absences sur le mois suivant :
Si un salarié mensualisé employé à temps plein prend 2 jours de congé sans solde en mars, le plafond du mois d'avril est égal à : plafond mensuel × (28 jours d'emploi/30 jours calendaire du mois d'avril).
Si le même salarié est en congé sans solde tout le mois de mars, sur le bulletin de paie du mois d'avril, le nombre de jours de la période d'emploi, qui est en principe de 30 jours calendaires − 31 jours d'absence = − 1, est ramené à 0,00. Le plafond d'avril est donc calculé comme suit : plafond mensuel × 0 jour d'emploi/30 jours calendaires du mois d'avril = 0,00. Le jour d'absence non pris en compte sur la paie d'avril ne viendra pas diminuer le plafond de la paie du mois de mai.
