Pourquoi participer à cette conférence consacrée aux redressements fiscaux ?
Martine Rossetti : Aujourd’hui, et ce depuis la loi de 2018, le dialogue des entreprises avec les vérificateurs a changé de ton du fait du renforcement du volet pénal. La conformité fiscale est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises et les groupes. Pouvoir dialoguer avec des représentants de la DGFiP offre l’opportunité de mieux cerner les objectifs poursuivis.
Quel éclairage nouveau cette conférence se propose-t-elle de donner ?
Martine Rossetti : De nombreux textes visant à instituer une plus grande transparence et une meilleure coopération avec l’administration fiscale (?) créent un nouvel environnement pour le contrôle fiscal des entreprises. Cette conférence est l’occasion de comprendre quelles sont les sources d’information de l’administration fiscale ainsi que les services qu’elle peut rendre à une entreprise.
Et sur le plan du « redressement », de quoi sera-t-il question ?
Martine Rossetti : Une sélection de chefs de redressement a été effectuée (par qui). L’occasion pour les entreprises de contrôler leur propre exposition au risque fiscal et de participer aux débats entre membres du Conseil d’Etat et avocats fiscalistes sur ces thématiques choisies.
Où et quand la conférence aura-t-elle lieu ?
Martine Rossetti : La conférence se déroulera le 7 avril 2022 aux Salons Hoche, 9 Av. Hoche, 75008 Paris
Quel est le programme de la journée ?
8h15-8h45 : Accueil des participants
8h45-9h : Mot d'accueil de Lefebvre Dalloz
Échanges avec des représentants de la DGFIP autour des évolutions récentes concernant le contrôle fiscal
9h-10h30 : Sécurisation des entreprises / sécurité juridique du contrôle fiscal :
Pause 10h30-11h
11h-12h15 : Environnement international et transparence
Pause déjeuner 12h15-14h
Échanges avec les membres du Conseil d'État sur une sélection de redressements fiscaux
14h-15h15 : Impôt sur les sociétés
15h15-15h30 : TVA
Pause 15h30-16h
16h-17h : Fiscalité internationale et prix de transfert
Comment y participer ?
Rendez-vous sur le site www.flf.fr pour valider votre inscription.
Le nombre de places est limité, ne tardez pas à réserver la vôtre !
