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Pénibilité : l'entrée en vigueur de 6 facteurs pourrait glisser sur 2016

L'obligation pour l'employeur de mesurer l'exposition de ses salariés aux 6 derniers facteurs de pénibilité non encore pris en compte (bruit, températures extrêmes, manutention manuelle de charges, etc.), sur les 10 fixés par décret, serait reportée au 1er juillet 2016.

Rép. AN Berrios no 84485


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En raison des difficultés occasionnées par la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, un rapport avait été commandé par le Gouvernement à messieurs Sirugue, Huot et De Virville. Plusieurs des préconisations de ce rapport, remis le 26 mai 2015, ont été reprises par la loi 2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social.

Il en est ainsi notamment du remplacement de la fiche individuelle d'exposition aux risques par une déclaration annuelle de l'employeur et de la possibilité de se fonder sur des référentiels professionnels de branche homologués par arrêtés pour évaluer l'exposition aux risques, en plus des accords de branche étendus déterminant l'exposition des salariés en se référant aux postes, métiers et situations de travail occupés.

Pour permettre aux branches professionnelles d'élaborer ces outils, le Premier ministre avait, par ailleurs, annoncé, lors de la remise de ce rapport, un report de la mise en oeuvre des 6 facteurs de risques professionnels suivants : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit. Les 4 autres facteurs (activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2015.

Une réponse ministérielle confirme ce report à venir. L'entrée en vigueur des 6 facteurs restants devrait être fixée au 1er juillet 2016 soit un différé de 6 mois. Pour que les salariés ne soient pas pénalisés, ceux-ci devraient bénéficier, exceptionnellement pour le second semestre 2016, des points correspondant à une année entière.

Par ailleurs, la réponse ministérielle indique que certains facteurs devraient être redéfinis, notamment celui des gestes répétitifs.

Un décret devrait donc être adopté à cet effet d'ici la fin de l'année afin de modifier les articles D 4161-1 et suivants du Code du travail.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne