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Le plafond de sécurité sociale 2016 : 3 218 € par mois

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale 2016 seront fixées à 3 218 € et 177 €. Un arrêté viendra prochainement confirmer ces montants que nous a communiqués la DSS.

Information communiquée par la DSS


D’après les informations qui nous ont été communiquées par la direction de la sécurité sociale (DSS), les montants annoncés en septembre sont confirmés (La Quotidienne du 15 octobre 2015). Pour les rémunérations versées du 1er  janvier au 31 décembre 2016, les valeurs du plafond de la sécurité sociale sont les suivantes :

Périodicité

Montant

Année

38 616 €

Trimestre

9 654 €

Mois

3 218 €

Quinzaine

1 609 €

Semaine

743 €

Jour

177 €

Heure*

24 €

* Le plafond horaire de sécurité sociale sert de référence pour le calcul de certains paramètres tels que le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires. En revanche, il n'est pas utilisé pour calculer la limite d'assiette des cotisations sociales plafonnées.

En pratique : sauf décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi, les nouvelles valeurs du plafond s'appliqueront aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016 quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent. Ainsi, les primes et gratifications versées après le 31 décembre 2015 seront soumises au nouveau plafond, même si elles sont payées au titre de l'année 2015. Le plafond 2015 reste bien entendu applicable aux opérations de régularisation des cotisations de 2015.

Pour les employeurs pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi, le taux de cotisations et le plafond de 2015 (3 170 € par mois) seront appliqués aux salaires de décembre 2015 payés dans les 15 premiers jours de janvier 2016. On rappelle toutefois que seules les entreprises dont l'effectif n'excède pas 9 salariés peuvent opter pour une telle pratique, qui est en tout état de cause subordonnée à l'accord préalable de leur Urssaf.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne